L’université Jean Monnet de Saint-Etienne organise une journée d’étude sur ce sujet le jeudi 30 mai.
La matinée sera consacrée à l’espace pénal européen à la croisée des systèmes juridiques :
- L’espace pénal européen : lieu de tension névralgique entre les systèmes? Baptiste Bonnet, Saint-Etienne, CERCRID
- La reconnaissance mutuelle : la rencontre des droits nationaux sous le signe de la confiance ? Eliette Rubi-Cavagna, Saint-Etienne, CERCRID
- L’illustration par le mandat d’arrêt européen : Blandine Thellier de Poncheville, Lyon 3, Centre de droit pénal.
L’après-midi c’est l’espace pénal européen au sein de l’Union européenne qui sera abordé :
- Les méthodes normatives : intégration, uniformisation, harmonisation, coopération, coordination : Mouna Mouncif-Moungache, Saint-Etienne, CERCRID
- La directive et le règlement : les nouvelles lois pénales ?, Djoheur Zerouki-Cottin, Saint-Etienne, CERCRID
- Les enjeux de l’harmonisation pénale : Xavier Pin, Lyon 3, Centre droit pénal
Les synthèses de ces travaux seront proposées par Jean-Sylvestre Bergé pour la première partie et Geneviève Giudicelli-Delage pour la seconde partie.
Renseignements et inscriptions : ici.
la Faculté de Droit et Science Politique de Nice organise un colloque sur ce thème le 24 mai 2013.
La matinée sera consacrée aux Mesures de l’exécution des peines. Seront abordés :
- L’évolution de la politique pénale en matière d’exécution des peines (Astrid Garraud)
- La perte de sens des aménagements de peine (Martien Herzog-Evans)
- La libération conditionnelle, mode normal de sortie des détenues ? (Fabienne Ghelfi)
- La fin de l’exécution des peines (Evelyne Bonis-Garçon)
L’après-midi sera consacré aux Acteurs de l’exécution des peines ; toutes les intervenants sont des professionnels :
- Le JAP : vers une disparition (Anne Gentilini)
- Le ministère public : des pouvoirs à renforcer ? (Cédric Logelin)
- Le SPIP : un service en difficulté ? (Michelle Bruyère)
- L’avocat : un rôle insuffisant ? Avocat du condamné / avocat de la partie civile (Adrien Verrier et Christine Jeantet)
C’est Jean Pradel qui fera le rapport de synthèse de la journée.
Pour toutes informations supplémentaires et pour les inscriptions, s’adresser au CERDP, Université de Nice – Sophia Antipolis, Faculté de Droit et Science Politique, Tél. 04.92.15.71.65 – cerdp@unice.fr
La discussion en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France a été reportée au 15 mai (elle était initialement prévue le 18 avril).
Le gouvernement profitera-t-il de l’examen de ce texte pour joindre par amendement Lire la suite…
A l’occasion des tables rondes sur les relations justice et médias organisées par les Confluences pénales de l’Ouest (CPO, dont le président est Pascal Rouiller, avocat à Angers) le jeudi 18 avril à Angers, plusieurs avocats ont eu l’occasion de s’exprimer sur leur rapport aux médias dans leur stratégie de défense.
Il est ressorti des débats qu’il y a autant de stratégies que d’affaires et de circonstances. Lire la suite…
Le jeudi 16 mai de 9h30 à 13h00, Maître Vincent Courcelle-Labrousse organise à la maison du Barreau de Paris un colloque intitulé :
1993-2013, 20 ans de justice pénale internationale : devoir d’inventaire.
Le programme est le suivant :
- 20 ans après, le délitement des modèles. La justice internationale face à ses problèmes internes par Franck Petit (journaliste)
- Une justice dépendante de ses bailleurs de fond ? par Rafaëlle Maison (Professeure de droit international à l’Université de Paris XI).
- Victoire de la common law, défaite des civilistes ? par Me Jean-Marie Biju-Duval (avocat au Barreau de Paris).
- La création de juges d’instruction internationaux, un gage d’efficacité ? par Me François Roux (avocat, Chef du bureau de la défense du Tribunal Spécial pour le Liban).
- Retour aux juridictions nationales : Un procès au Canada, l’affaire Mungwarere, par Me Philippe Larochelle (Avocat au Barreau du Québec).
- Le droit pénal international peut-il inspirer la procédure pénale française ? par Me Vincent Courcelle-Labrousse (avocat au Barreau de Paris).
L’entrée est libre, pour plus d’informations, contacter : formations@godinassocies.com ou Maître Courcelle-Labrousse au + 33 (0)1. 44. 55. 38. 83.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel la QPC portant sur les dispositions de l’article 56-1 du code de procédure pénale relatives aux perquisitions dans les cabinets d’avocat (Crim. 3 avr. 2013, n° 12-88.021).
La question soulevait quatre points pour lesquels le demandeur estimait que les articles 2 et 16 de la DDHC et 66 de la Constitution étaient méconnus. Lire la suite…
Depuis plusieurs mois déjà, la surpopulation carcérale est devenue un fort sujet de préoccupation pour la classe politique et une partie de l’opinion publique. Parallèlement, la lutte contre la récidive reste une priorité.
Afin d’allier ces deux impératifs, l’Assemblée nationale, d’un côté, le gouvernement, de l’autre, ont lancé une réflexion sur ces sujets afin de rechercher une issue à cette problématique. Ainsi, la mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, dont Dominique Raimbourg est le rapporteur, puis le jury de la Conférence de consensus ont convenu, chacun de leur côté, qu’il fallait notamment créer une nouvelle peine en milieu ouvert.
Contrainte pénale communautaire pour les premiers, probation pour les seconds quels sont les origines et les contours de cette nouvelle peine qui sera assurément présentée dans le projet de loi annoncé de lutte contre la surpopulation carcérale et la récidive ? La création de cette nouvelle peine pourra-t-elle, à elle seule, résoudre les difficultés auxquelles sont confrontées les magistrats et services d’exécution des peines ? Le dossier de l’AJ pénal du mois de mars présente la contrainte pénale communautaire, puis la probation “à la française” avant de proposer une réflexion sur les pistes plus générales à ne pas négliger pour améliorer le suivi des condamnés.
Dans la partie Pratiques, vous trouverez une étude présentant de nombreux cas pratiques pour maîtriser au mieux les conséquences d’une requête en confusion de peines (qui peut, parfois, ne pas écourter la peine).
Le jeudi 18 avril, l’Association Confluences Pénales de l’Ouest organise, en partenariat, notamment, avec l’Ordre des Avocats et la Faculté de droit d’Angers et l’ENM un colloque sur le thème des Rapports de la Justice et des Médias.
Autour de quatre tables-rondes successives, se réuniront professionnels du monde judiciaire et du monde journalistique, parmi lesquels le Juge d’Instruction Renaud Van Ruymbeke, l’Avocat général honoraire Philippe Bilger, les avocats Patrick Maisonneuve et Solange Doumic, Jean-Philippe Deniau de France Info-France Inter, François Coulon d’Europe 1… et de nombreux autres.
Le colloque se doublera d’une importante exposition de photographies émanant de reporters de la Presse Quotidienne Régionale ainsi que des caricatures et planches tirées de bandes-dessinées judiciaires.
Ce grand rendez-vous a pour objectif d’apporter un éclairage pluridisciplinaire de la part de magistrats, avocats, journalistes et institutionnels sur ces rapports complexes et souvent difficiles entre la justice et les médias.
Les quatre tables-rondes aborderont les sujets suivants :
- Justice-Médias : des rapports historiquement difficiles, une compréhension impossible ?
- La communication institutionnelle : quand les procureurs, et les autres, parlent aux Français…
- Communication judiciaire et stratégie de défense
- Et les médias dans tout ça ? de la déontologie à la chasse au scoop
Pour plus de renseignements par mail : cpo@acr-avocats.com
Informations pratiques : Centre des congrès d’Angers, le 18 avril de 8h45 à 18h00.
La faculté de droit de Tours et le Barreau de Tours organisent, le vendredi 12 avril prochain, un colloque intitulé, Garde à vue : les deux ans de la loi du 14 avril 2011.
Cette journée à laquelle participent des avocats, des universitaires, un policier, un magistrat du parquet et un député se propose d’apporter un éclairage sur les conséquences et les insuffisances de la réforme de la garde à vue. Les prespectives européennes seront également abordées (directive droit à l’information et projet de directive droit d’accès à un avocat).
Ce colloque ouvert à tous est validé au titre de la formation continue pour les avocats.
Programme et inscription : ici
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