L’Association française de criminologie (AFC) organise un débat sur le secret partagé le 3 février prochain avec le Pr Christian HERVE, Professeur de médecine légale, directeur du laboratoire d’éthique et de médecine légale, Paris V et Monsieur Alexandre LITZLER, Doctorant Paris Ouest Paris La Défense, membre du C.D.P.C. Centre de Droit Pénal et de Criminologie. Lire la suite…
La commission des lois du Sénat a largement amendé le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines qui sera soumis au vote des sénateurs le 31 janvier prochain en première lecture. L’objectif des sénateurs est de « s’inscrire dans le prolongement de la loi pénitentiaire ».
Après avoir relevé qu’une politique carcérale serait trop coûteuse à long terme pour le budget de l’Etat, les sénateurs indiquent qu’ils préfèrent s’orienter vers une autre politique en matière d’exécution des peines. Lire la suite…
… des voeux du Président de la République aux Hautes juridictions le 13 janvier dernier. A cette occasion, le Président de la République, dont une large part du discours touchait finalement la matière pénale, a abordé l’indépendance du Parquet, fait le bilan des premières audiences avec citoyens-assesseurs et a assumé son « bilan textuel » tout en annonçant un programme de réduction des normes… : Lire la suite…
L’Association française de droit pénal décerne désormais, tous les ans, le prix Émile Garçon pour récompenser l’auteur d’une thèse en matière pénale.
N’ayant pu remettre ce prix en octobre 2011 par suite d’un contretemps, l’A.F.D.P. a décidé de repousser cette remise de prix au mois de mai 2012.
Peuvent concourir à ce prix les docteurs qui ont soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011. Lire la suite…
Le centre de Droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, l’Institut d’études judiciaires d’Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas Paris II organisent, le vendredi 10 février prochain, à l’Université de Picardie Jules Verne (UFR de droit et science politique), un colloque intitulé « La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux », placé sous la direction scientifique de Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlin. Lire la suite…
L’expert est devenu au fil des années et des progrès de la science une partie incontournable de l’enquête dans la recherche de la vérité. Sa parole en tant que personne ayant des compétences techniques dans un domaine particulier contribue souvent à emporter la conviction des magistrats en charge d’un dossier. Lire la suite…
Deux directives européennes du mois de décembre concernent directement la matière pénale avec des incidences directes plus ou moins importantes. Lire la suite…
L’association DES Maintenant, en Europe organise un débat rencontre le Mardi 10 janvier de 18h45 à 20h45 en présence de Madame Elisabeth Guigou.
L’intitulé exact de cette rencontre est : La question pénale en Europe, ou comment l’Union européenne peut-elle s’enrichir des acquis du Conseil de l’Europe ? Lire la suite…
L’équipe du Forum pénal Dalloz vous souhaite à tous une excellente année 2012, riche en satisfactions professionnelles et peut-être aussi un peu plus calme du côté des évolutions législatives dans la matière !
A l’unamité, nous avons décidé d’évoluer vers une autre forme de communication nous permettant d’être plus réactifs et nous avons donc ouvert un compte twitter sur lequel nous comptons vous donner le plus possible d’informations rapides.
Vous pouvez donc nous retrouver désormais sur twitter avec le nom suivant : @PenalDalloz (vous reconnaîtrez l’avatar !).
Le forum reste actif : n’hésitez pas à poster des infomations, à nous communiquer vos annonces de colloque, nous informer de vos pratiques et de tout ce qui peut intéresser les pénalistes !
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