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Archives pour 03/2010

Une motocyclette n’est pas un taxi

31/03/2010 un commentaire

Je tenais à vous signaler un arrêt intéressant, inédit, de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 23 février 2010 (n° 09-83.070), qui donne des précisions sur la définition d’un taxi. Lire la suite…

Loi pénitentiaire et surpopulation carcérale ou comment tomber de Charybde en Scylla

La surpopulation carcérale et ses avatars (mauvaise prévention des suicides, violences entre co-détenus, manque d’intimité etc…) n’ont guère laissé le choix aux autorités. Il fallait agir et ne pas laisser cette situation, maintes fois dénoncée tant par les instances européennes que par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, se pérenniser voire, comme cela était probable, se détériorer.

Ainsi, après de longues péripéties, la loi pénitentiaire a vu enfin le jour. On aurait pu s’émerveiller béatement devant celle dont le Parlement avait si douloureusement enfanté. Pourtant, des questions restent en suspens, principalement quant à son volet consacré aux aménagements (V. M. Herzog-Evans, AJ pénal 2009. 483). En effet, la principale réponse apportée au fléau de la surpopulation est le développement des aménagements de peine : la loi multiplie les motifs propres à fonder l’aménagement convoité et fait passer de un à deux ans la durée de la peine qui peut être exécutée sans passer par la case prison.

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Categories: Peine et exécution des peines Tags:

Au Journal officiel du mardi 30 mars 2010 : Exécution des peines

Deux arrêtés du 17 mars 2010 (textes n°11 et 12) viennent modifier les articles A. 39-2 (divers établissements affectés à l’exécution des peines) et A. 44 (siège des services pénitentiaires d’insertion et de probation et liste des antennes locales) du code de procédure pénale.

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Statut du parquet et Cour européenne des droits de l’homme : le débat n’est pas tranché !

29/03/2010 un commentaire

Il était attendu, tant des adversaires de la réforme de la procédure pénale que de ceux qui y sont favorables… l’arrêt Medvedyev de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme !

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Les avocats s’interrogent sur l’avenir de la procédure pénale

29/03/2010 2 commentaires

À la suite du rapport Léger, de l’avant-projet de réforme du code de procédure pénale et du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles, le Conseil national des barreaux (CNB) organisait, le 25 mars dernier, à la maison de la Chimie, un colloque sur la réforme de la procédure pénale. Lire la suite…

Avant-projet de réforme du CPP : quelles perspectives pour la procédure pénale ?

28/03/2010 2 commentaires

Quoi de mieux qu’un (avant-)projet de réforme du code de procédure pénale pour lancer le premier débat de ce forum ? L’actualité faisant plutôt bien les choses, on remerciera la Chancellerie de nous avoir livré, le 2 mars dernier, un texte dont l’ampleur a dépassé toutes nos espérances ! Lire la suite…

Procès Viguier : quelques questions

Le 20 mars, la cour d’assises du Tarn rendait, en appel son verdict : Jacques Viguier est acquitté. Il n’est pas lieu ici de revenir sur le procès, de toutes façons justice est rendue, et des commentateurs et journalistes talentueux s’en sont magnifiquement fait l’écho (v. notamment le blog de P. Robert-Diard). Arrêtons-nous juste un instant sur le principe de l’intime conviction. Car dans ce procès où l’absence de preuves définitives était patente, la condamnation aurait pu, en vertu de ce principe, être prononcée. Lire la suite…

Au Journal Officiel du jeudi 25 mars 2010 : Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation

Les articles A. 39-1 (établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention) et A. 44 (siège des SPIP et liste des antennes locales) du code de procédure pénale sont modifiés.

V. Arrêté du 16 mars 2010

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Réforme de la garde à vue…

Le Sénat devait examiner ce mercredi 24 mars 2010 la proposition de loi déposée au Sénat le 19 janvier dernier par Monsieur Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et « tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue ».

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L’éloquence des juristes

A l’heure où le palais de justice se vide, a éclaté à la 17ème chambre du TGI de  Paris, le premier appel au « peuple de Berryer » : Une ènième conférence Berryer débutait ainsi.

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