Accueil > Jugement, Libertés et droits fondamentaux > Procès Viguier : quelques questions

Procès Viguier : quelques questions

Le 20 mars, la cour d’assises du Tarn rendait, en appel son verdict : Jacques Viguier est acquitté. Il n’est pas lieu ici de revenir sur le procès, de toutes façons justice est rendue, et des commentateurs et journalistes talentueux s’en sont magnifiquement fait l’écho (v. notamment le blog de P. Robert-Diard). Arrêtons-nous juste un instant sur le principe de l’intime conviction. Car dans ce procès où l’absence de preuves définitives était patente, la condamnation aurait pu, en vertu de ce principe, être prononcée. L’article 353 enjoint la lecture et l’affichage de l’instruction bien connue :  » La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus (…). [Elle] ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : « avez-vous une intime conviction ? » Cette liberté dans l’appréciation des preuves connaît certes quelques limites, mais elle permet tout de même de prononcer une condamnation, sans preuves irréfutables. Suite au procès Viguier, la question de l’opportunité de ce système a pu être reposée. Ne faudrait-il pas supprimer cette règle ? Et, mesure conjointe, pour que l’équité soit totale, imposer enfin la motivation des arrêts d’assises ? La partie du nouveau code de procédure pénale relative à l’audience n’est semble-t-il pas encore écrite, l’espoir est donc permis…

  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks