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Loi pénitentiaire et surpopulation carcérale ou comment tomber de Charybde en Scylla

La surpopulation carcérale et ses avatars (mauvaise prévention des suicides, violences entre co-détenus, manque d’intimité etc…) n’ont guère laissé le choix aux autorités. Il fallait agir et ne pas laisser cette situation, maintes fois dénoncée tant par les instances européennes que par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, se pérenniser voire, comme cela était probable, se détériorer.

Ainsi, après de longues péripéties, la loi pénitentiaire a vu enfin le jour. On aurait pu s’émerveiller béatement devant celle dont le Parlement avait si douloureusement enfanté. Pourtant, des questions restent en suspens, principalement quant à son volet consacré aux aménagements (V. M. Herzog-Evans, AJ pénal 2009. 483). En effet, la principale réponse apportée au fléau de la surpopulation est le développement des aménagements de peine : la loi multiplie les motifs propres à fonder l’aménagement convoité et fait passer de un à deux ans la durée de la peine qui peut être exécutée sans passer par la case prison.

Or, aujourd’hui, au sein des mesures d’aménagement sous écrou, une des plus prisées reste la semi liberté dont ont bénéficié 5928 personnes en 2008, selon les statistiques du ministère de la justice. On le comprend d’ailleurs assez facilement car elle répond aux objectifs traditionnels d’insertion ou de réinsertion. Mais qu’en est-il de l’avenir de la mesure dans la nouvelle loi ? On peut désormais être deux ans en semi-liberté. Chose impossible en fait. La plupart des détenus ne tiennent pas plus de six mois à ce régime qui exige une rigueur et une discipline hors du commun. Au terme des six mois, les incidents se multiplient et on retourne dans ce qu’on avait voulu éviter : retrait de la semi-liberté et retour à la case prison. Les JAP hésitent pour cette raison à accorder des semi-liberté d’un an. Gageons que les magistrats conscients de cette difficulté ne soient pas tentés d’allonger à l’extrême cette mesure.

En outre, l’allongement des aménagements va de pair avec celui de  la préparation de ceux-ci. Car il est une difficulté pratique à laquelle la loi ne répond pas. Comment faire quand le délai d’attente pour une place en semi-liberté ou en placement extérieur avoisine les 6 mois dans la région parisienne. L’aménagement de deux ans ne va-t-il pas contribuer à engorger ces centres et de facto à allonger une nouvelle fois la durée de l’exécution des sentences pénales ? Et finalement, il n’y a pas de raison que les centres de semi-liberté ne voient pas leur population accroitre. Faut-il rappeler que nombre de centres de semi-liberté sont aussi occupés que les autres établissements pénitentiaires ? Celui de Gagny connait un taux d’occupation record à plus de 200% (210,4% au 1er décembre 2009). On ne peut que louer la volonté de l’État d’en finir avec la surpopulation carcérale. Mais verser un verre plein dans un autre verre plein, cela a-t-il du sens ?

Lucile

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