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Etrangers : ne Besson pas la garde!

 Le ministre de l’immigration a présenté mercredi 31 mars 2010 en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Assurant la transposition de trois directives européennes, qui créent un premier cadre juridique global et harmonisé pour une politique européenne de l’immigration (directive « retour » du 16 décembre 2008, directive « carte bleue » du 25 mai 2009, et la directive « sanctions » du 18 juin 2009) ce projet met en œuvre certaines conclusions du séminaire gouvernemental sur l’identité nationale du 8 février 2010 et s’inspire également des propositions du rapport sur la politique des migrations de la commission présidée par M. Pierre Mazeaud, remis le 11 juillet 2008. Pour l’essentiel, ce texte, dénoncé comme liberticide par de nombreuses associations de soutien aux immigrés, durcit les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. En même temps qu’il crée une interdiction de séjour sur le territoire européen pour les étrangers expulsés ainsi que des « zones d’attente temporaires » en cas d’arrivée d’un groupe d’étrangers en dehors de tout point de passage frontalier, le texte facilite la procédure d’éloignement des sans-papiers (avec des pouvoirs accrus au juge administratif et des pouvoirs moindres accordés à son homologue judiciaire). Des sanctions pénales, financières et administratives sont par ailleurs instaurées à l’encontre des personnes et entreprises qui emploieraient des étrangers démunis de titre de séjour. Le projet introduit enfin un titre de séjour spécifique au bénéfice des travailleurs hautement qualifiés, la « carte bleue européenne », valable dans les 27 pays de l’UE.

 V. le texte du projet de loi

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