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De La rumeur… au droit processuel de la presse

Alors que Benjamin Biolay vient d’obtenir la condamnation de la chaîne France 24 pour avoir relayé, sans distance, la rumeur concernant le couple présidentiel, et porté atteinte à l’intimité de la vie privée du chanteur, on signalera deux arrêts (FPBI) de la Cour de cassation du 8 avril qui assouplissent le formalisme exigé du demandeur à l’instance en réparation fondée sur une infraction de presse.

Dans la première affaire (Crim. 8 avr. 2010, n° 09-14.399), la haute cour se prononce sur la validité de l’assignation qui, pour des passages similaires, visait les qualifications d’injure et de diffamation, estimant que « satisfait aux prescriptions du texte précité [art. 53 L. 1881] la citation qui indique exactement au défendeur les faits et les infractions qui lui sont reprochés, et le met ainsi en mesure de préparer utilement sa défense, sans qu’il soit nécessaire que la citation précise ceux des faits qui constitueraient des injures, et ceux qui constitueraient des diffamations ».

Dans la seconde affaire (Crim. 8 avr. 2010, n° 09-65.032), c’est l’application de l’article 65 de la loi sur la presse qui était en jeu. Plus précisément, se posait la question de avoir si des mentions portées au dossier par le juge de la mise en état constituaient des actes de poursuite de nature à interrompre la prescription (trimestrielle). La haute cour répond par la positive, estimant que « la demande de report de l’ordonnance de clôture pour produire des pièces nouvelles manifestait l’intention du demandeur de poursuivre l’action et constituait un acte interruptif de la prescription ».

Ces solutions traduisent un assouplissement, dans les instances civiles, du formalisme propre au droit de la presse ; elles sont à rapprocher de deux arrêts du 24 septembre 2009 par lesquels la première chambre civile avait déjà : 1/ mis un terme à l’obligation de mentionner, dans la citation, la sanction pénale applicable (Civ. 1re, 24 sept. 2009, n° 08-17.315) ; 2/ assoupli la règle relative à l’élection de domicile (Civ. 1re, 24 sept. 2009, n° 08-12.381). Une évolution appelée à se poursuivre ?

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