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La défense doit avoir la parole en dernier

La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 mars 2010, rappelle très clairement que ce principe a une portée générale et s’applique devant la chambre de l’instruction.

Se fondant sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’article 199 du Code de procédure pénale et les principes généraux du droit, la Cour énonce ainsi que « devant la chambre de l’instruction, la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier ». Elle casse en conséquence l’arrêt entrepris dès lors lors que, mentionnant seulement que les avocats des mis en examen ont présenté leurs observations et que le ministère public a été entendu en ses réquisitions, l’arrêt ne permet pas à la Cour de s’assurer que le principe ci-dessus rappelé a été respecté.

V. Crim. 2 mars 2010, n°09-88.452

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