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De l’importance de bien connaître l’annuaire du tribunal !

Porter plainte et se constituer partice civile par fax nécessitent d’être bien sûr du numéro de télécopie du destinataire. Tel est l’enseignement que l’on peut tirer de l’arrêt du 2 mars 2010 de la Chambre criminelle (n° 09-85.124; V. commentaire sur Dalloz actu, 9 avr. 2010, Quand dématérialisation rime avec prescription).

Dans cette affaire, le plaignant a faxé sa plainte au parquet : il s’agissait d’une plainte en diffamation, le délai de prescription est de trois mois et la plainte a été envoyée le 9 février pour des faits du 10 novembre… donc la veille de la fin du délai de prerscription ce qui s’est avéré imprudent.

En effet, le document est arrivé, en fait, au bureau du parquet et n’a été visé par le greffier du juge d’instruction que le 12 février, soit après la fin de la prescription, or, c’est bien au juge d’instruction que la plainte doit être adresséé (C. pr. pén., art. 85)… et ce dernier a donc rendu une ordonnance constatant la prescription de l’action.

La Cour de cassation a approuvé cette décision en indiquant quand même dans son attendu que la solution eut pu être différente s’il y avait eu un protocole de mise en oeuvre de la communication électronique entre le tribunal et le barreau…

Tant que la procédure se trouve entre dématérialisation et actes classiques.. mieux vaut être prudent (à défaut d’avoir un annuaire exact !)

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