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L’enquêteur doit-il être impartial ?

Le 30 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision qui mérite de s’y arrêter en ces temps de réforme de la procédure pénale et plus précisément de l’enquête.

La Cour considère, ni plus ni moins, que l’enquête conduite uniquement à charge est contraire au respect de la présomption d’innocence protégé par l’article 6§2 de la convention, sans que l’issue des poursuites soit à prendre en compte (CEDH, 30 mars 2010, n° 44418/07, Poncelet c/ Belgique).

Un enquêteur qui rédige des procès-verbaux dont il ressort incontestablement qu’il avait pré-décidé de la culpabilité du prévenu sans laisser à ce dernier le loisir de s’expliquer se rend coupable de violation de la présomption d’innocence.

La question de la neutralité des enquêteurs n’est pas… neutre puisque cet arrêt fait l’objet de trois opinions dissidentes. Le rôle de l’enquêteur est-il compatible ou non avec toute absence de parti pris ? si ce n’est pas le cas, la neutralité est-elle l’apanage des seuls juges ?

A l’heure où en France il est envisagé de transférer l’enquête au seul procureur qui pourrait lui-même la déléguer aux policiers dans certaines hypothèses (V. AJ pénal avril 2010, dossier), le débat est ouvert !

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