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Faut-il braver la loi pour filmer la justice ?

La chaîne « Planète justice » vient de commencer la diffusion d’une série de quinze documentaires, témoignage des salles d’audience, sous le titre explicite de « En direct du tribunal ». Précaution avait été prise auparavant, évidemment, de demander une autorisation écrite du président du tribunal, autorisations obtenues par ailleurs sans aucune difficulté. Le débat est ainsi relancé de la possibilité, ou non, de filmer les audiences. Les textes sont clairs : l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « Dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit. » La sanction encourue en cas de non-respect de ses dispositions est claire également : 4 500 euros  d’amende. Et pourtant, la règle de publicité des débats est un principe essentiel de notre procédure, rappelé par ailleurs par la Cour européenne des droits de l’homme.Le débat est donc relancé, cinq ans après que la Commission Linden ait rendu son rapport, rapport qui préconisait, sous conditions, la possibilité de diffuser les débats judiciaire. Les enjeux sont importants, la lisibilité de notre justice est indispensable, et effectivement, la question méritait d’être de nouveau posée, quitte à braver les foudres de… la justice elle-même !

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