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Au Journal officiel du jeudi 29 avril 2010 : exécution des peines

Les articles A. 39-1 (établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention) et A. 44 (siège des services pénitentiaires d’insertion et de probation et liste des antennes locales d’insertion et de probation) du Code de procédure pénale sont modifiés.

– V. Arr. du 19 avril 2010

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