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Violences lors de manifestations sportives : sept associations dissoutes!

Sept décrets portant dissolution pour violences d’associations ou groupements de faits de supporters de clubs de football viennent d’être publiés au Journal officiel du 29 avril. Il s’agit d’une mesure sans précédent dans le sport français, qui s’inscrit dans le contexte particulier des  récents événements parfois tragiques s’étant déroulés au mois de février dernier au cours du championnat de football de la Ligue 1 et à l’issue desquels l’un des participants était décédé.

Rappelons qu’aux termes du premier alinéa de l’article L. 332-18 du code du sport, « peut être dissous ou suspendu d’activité pendant douze mois au plus par décret, après avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l’article L. 122-1, dont des membres ont commis en réunion, en relation ou à l’occasion d’une manifestation sportive, des actes répétés ou un acte d’une particulière gravité et qui sont constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d’incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

La Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, créée en 2006, avait rendu mardi ses avis, avis qui ont été suivis par le ministre de l’intérieur, M. Brice Hortefeux, qui a ainsi présenté au Premier ministre les sept décrets nécessaires aux sept dissolutions.

A noter que sur ces sept associations et groupements, cinq soutenaient le club Paris Saint-Germain, et que les dirigeants du club eux même demandaient qu’il soit mis fin à l’activité de ces « groupes ».

Ces mesures de dissolution s’inscrivent dans un contexte plus global visant à ramener la sérénité de façon durable lors de rencontres sportives. Après la loi sur les violences de groupe du 2 mars 2010 qui a notamment allongé de 3 à 6 mois (voire 12 mois en cas de récidive) la durée des mesures administratives d’interdictions de stade qui peuvent être prononcées (article L. 332-16 du code du sport), plusieurs mesures législatives devraient être soumises lors de l’examen de la LOPPSI par le Sénat en juin (mise en place d’un couvre-feu anti-hooligans, possibilité d’interdire les déplacements de supporters dangereux, obligation de pointage pour tous les interdits de stade et allongement de la durée d’interdiction…).

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