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L’élaboration de la loi contraire aux droits de l’homme ?

La question est brutale, mais elle est posée telle quelle par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, dans un avis rendu le 15 avril 2010. Le point de départ de cette réflexion est le vote de la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale. La CNCDH met l’accent sur une procédure d’élaboration très rapide, et l’absence de consultation de sa propre instance ou même du Conseil d’Etat sur l’essentiel du projet. Elle insiste sur les dangers d’un recours abusif à la procédure accélérée, « qui, restreint le temps de réflexion et de maturation nécessaire au débat démocratique et nuit par ricochet à la qualité de la loi. » Du coup, c’est l’ensemble du processus d’élaboration de la loi qui est stigmatisé, comme susceptible de porter atteinte aux droits de l’homme.

Un nouveau jalon posé dans le débat autour de la réforme du code de procédure pénale ?

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