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Au Journal officiel du 6 au 21 mai 2010

Explosifs, Jeux, Pêche maritime, Police judiciaire, Route et Santé publique…

Explosifs : Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs (JO 6 mai).

Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs (JO 6 mai).

Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs (JO 6 mai).

Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d’évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l’article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

Jeux : Loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (JO 13 mai).

Décret n°2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d’opérateur de jeux en ligne (JO 13 mai).

Décret n°2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (JO 13 mai).

Décret n°2010-494 du 14 mai 2010 relatif au droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l’art. 1012 CGI (JO 15 mai).

Décret n°2010-495 du 14 mai 2010 relatif à la procédure de sanction applicable aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne (JO 15 mai).

Décret n°2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (JO 19 mai).

Décret n°2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne (JO 20 mai).

Arrêté du 14 mai 2010 fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (JO 15 mai).

Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne (JO 18 mai).

Pêche maritime : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine (JO 7 mai).

Police judiciaire (activités de) : Ordonnance n°2010-460 relative à la modernisation des missions d’inspection et de contrôle et à la mise en cohérence des diverses dispositions du livre II du code rural (JO 7 mai).

Route : Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (JO 15 mai).

Santé publique : Décret n°2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l’offre et la vente de boissons alcooliques (JO 8 mai).

Décret n°2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux (JO 19 mai).

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