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Vers une révision du statut de la CPI

Première cour pénale internationale indépendante et permanente, la Cour pénale internationale (CPI)  a été créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Elle est régie par le Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998 par 120 États et entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays.

C’est ce statut qui, conformément aux dispositions de son article 123, va être révisé pour la première fois lors de la conférence de Kampala (Ouganda) qui se tiendra du 31 mai au 11 juin prochain. Cette conférence sera l’occasion d’examiner les propositions d’amendements et notamment celle prévoyant de définir clairement le crime d’agression et de permettre à la CPI d’exercer une pleine compétence sur ce crime comme c’est déjà le cas pour les autres crimes énumérés à l’article 5 du statut que sont le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.  L’ajout, dans la définition des crimes de guerre, de l’utilisation de certaines armes dans le contexte des conflits armés ne présentant pas un caractère international, est également inscrit à l’ordre du jour. Cette conférence sera par ailleurs l’occasion de faire le bilan de l’application et de l’impact du statut avec comme axes privilégiés l’étude des répercussions du système du statut de Rome sur les victimes et communautés touchées, la complémentarité, la coopération, la paix et la justice. Plus de 2 500 ONG devraient être présentes à cette conférence.

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