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Coût du procès : des citoyens inégaux ?

Un procès serait-il d’un coût inégal selon les justiciables ? C’est ce que soutiennent Pierre-Olivier Sur et Catherine Poley-Vincent de manière active. Ils ont en effet déposé à la fois un recours devant le Conseil d’Etat et une QPC devant le même Conseil d’Etat. Leur argument : les personnes morales peuvent déduire les honoraires de l’avocat de leurs impôts et récupérer la TVA, ce que bien évidemment ne peuvent pas faire les personnes privées. Résultat : en prenant l’exemple des prud’hommes, ils soutiennent qu’à honoraire d’avocat égal, le coût d’un procès est 85% plus élevé pour le particulier que pour l’entreprise qui l’employait. C’est ainsi la rupture de l’égalité des armes qui est plaidée, et donc l’atteinte au procès équitable. L’affaire sera-t-elle jugée suffisamment grave pour être renvoyée devant le Conseil constitutionnel ? Réponse dans trois mois…

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