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Archives pour 06/2010

« Maître, vous avez la parole »

30/06/2010 un commentaire

C’est sous la verrière du Grand Palais que se sont déroulées en grande pompe les cérémonies du bicentenaire du rétablissement du barreau. Plus confidentiel était le tirage à cinq mille exemplaires d’un livre sobrement intitulé, « Maître, vous avez la parole », non destiné à la vente. L’ouvrage rend un hommage appuyé à l’art oratoire de quelques grands avocats dont les plaidoiries ont marqué l’histoire de France. Quinze de ces chefs d’œuvre y sont reproduits. Au fil des pages, on découvre Me Chauvau-Lagarde défendre Marie-Antoinette,  Pierre-Nicolas Berryer plaider pour le maréchal Ney ou Me Isorni « faire don de sa personne » au maréchal Pétain, selon ses propres termes.

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Violences intra familiales : petites réflexions sur la réforme…

Le 29 juin, les députés ont voté en seconde lecture la proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Ils ont adopté toutes les modifications précédemment votées par les sénateurs le 24 juin (V. Dalloz actualité, 29 juin 2010). Ce texte proposé au mois de novembre 2009 arrive ainsi en fin de parcours législatif et on peut raisonnablement penser qu’il sera publié au Journal officiel avant la fin du mois de juillet.

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Irresponsabilité : décret relatif au prononcé des mesures de sûreté

Un décret du 24 juin 2010, publié au Journal officiel du 26, précise les modalités du prononcé, par les juridictions judiciaires, des mesures de sûreté applicables aux personnes ayant fait l’objet d’une décision d’irresponsabilité pénale en raison d’un trouble mental. Lire la suite…

Violences et armes à feu : état du droit

L’Assemblée nationale vient de rendre un rapport sur « Violences par armes à feu et état de la législation » : entre libertés individuelles et nécessité de protection de la sécurité publique, le rapport dresse l’état des lieux, et formule quelques recommandations, afin de « doter la France d’un dispositif juridique et opérationnel simplifié, actualisé et préventif ».

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Faut-il légiférer sur les autopsies judiciaires?

Une proposition de loi n° 2615 a été déposée le 9 juin dernier à l’Assemblée nationale, visant à renforcer l’encadrement juridique des autopsies judiciaires et l’information des familles sur leurs droits. Lire la suite…

Contrôles d’identité : réforme en perspective !

La CJUE dans l’arrêt Melki et Abdeli a rendu le 22 juin sa décision sur la question préjudicielle que la Cour de cassation lui avait posée au sujet de la procédure de QPC  et de la validité des contrôles d’identité opérés dans les zones frontalières.

L’affaire est la suivante : deux ressortissants algériens contestent la validité des contrôles d’identité dont ils ont fait l’objet dans le cadre des dispositions de l’article 78-2 al. 4 du code de procédure pénale (pour plus de détails, se reporter au blog de Maître Mô). Ils arguent du fait que ces dispositions sont contraires à celles de l’article 67 § 2 du TFUE (libre circulation des personnes et suppression des contrôles aux frontières intérieures).

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La partie civile en quête d’égalité

L’article 575 du code de procédure pénale est sur la sellette. Plus exactement, c’est le premier alinéa qui pose problème, celui selon lequel : « la partie civile ne peut se pourvoir en cassation contre les arrêts de la chambre de l’instruction que s’il y a pourvoi du ministère public ».

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Décret sur la signature électronique en matière pénale

21/06/2010 un commentaire

Le décret n° 2010-671 du 18 juin 2010, publié au Journal officiel du 20, précise les conditions d’application de la signature électronique et numérique en matière pénale. Lire la suite…

Le droit de la police, les droits face à la police

Signalons ici la parution de la 3e édition de l’ouvrage d’Hervé Vlamynck, commissaire de police et auteur régulier de l’AJ pénal, consacré au Droit de la police.  L’ouvrage est scindé en deux parties, l’une consacrée aux acteurs et l’autre aux principes et cadres juridiques. Son originalité et sa force sont de mêler des approches théorique et pratique. Il est agrémenté de nombreux tableaux de synthèse, expose avec clarté les débats en cours, les positions doctrinales, les solutions jurisprudentielles. L’appareil de référence est par ailleurs très complet. Ces différents aspects en font un ouvrage qui servira à la fois les professionnels et les étudiants, voire tous ceux qui désirent connaître leurs droits face à la police.

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UE : Droits à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

Le Parlement européen a adopté, ce mercredi 16 juin 2010, une directive visant à garantir à tout citoyen de l’Union européenne, poursuivi au pénal dans un autre État membre, un accès à la traduction et à l’interprétation dans sa langue de tous les documents essentiels de la procédure (décisions privatives de liberté, acte d’accusation, jugement …).

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