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Violences et armes à feu : état du droit

L’Assemblée nationale vient de rendre un rapport sur « Violences par armes à feu et état de la législation » : entre libertés individuelles et nécessité de protection de la sécurité publique, le rapport dresse l’état des lieux, et formule quelques recommandations, afin de « doter la France d’un dispositif juridique et opérationnel simplifié, actualisé et préventif ».

Parmi celles-ci, retenons la proposition d’améliorer la classification des armes à feu, en tenant notamment compte de leur dangerosité réelle, celle de mieux identifier ces armes et leurs détenteurs, d’assurer la mise en oeuvre effective des procédures de saisie administrative, ou encore de conférer une réelle portée aux peines complémentaires.

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