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La tyrannie des apparences?

Not only must Justice be done, it must also be seen to be done. L’adage anglo-saxon  est une fois de plus, à l’honneur dans l’arrêt Mancel et Branquart c. France du 24 juin 2010 : deux pourvois avaient été portés devant la Cour de cassation dans une même affaire et les requérants se plaignaient devant le Conseil de l’Europe du défaut d’impartialité des juges du quai de l’Horloge puisque sept d’entre eux avaient statué lors des deux pourvois. A une courte majorité (quatre voix contre trois), la cour de Strasbourg considère qu’en effectuant le contrôle de légalité lors du premier pourvoi, la Cour s’était prononcé au regard des éléments factuels sur la réalité de l’infraction et que  dès lors, « les requérants ont pu nourrir des soupçons quant au caractère impartial de la cour » qui, saisie du second pourvoi, devait vérifier les éléments constitutifs de l’infraction. Si le Conseil de l’Europe semble avoir tenu compte de la spécificité du contrôle opéré par la Cour de cassation, il a néanmoins considéré qu’il s’agissait d’un contrôle de légalité mêlé à certains égards de fait lorsqu’elle exerce un contrôle juridique de l’appréciation des faits.

La question n’était pas tant de savoir si la violation était constituée par le seul soupçon de partialité, la jurisprudence de la cour de Strasbourg ne faisant aucun doute sur ce point (V. par exemple, Morel c. France, no34130/96, §44, CEDH 2000-IV), que de définir la mission des juges de la Cour de cassation. C’est d’ailleurs sur ce point que se focalise l’opinion dissidente émise par la juge monégasque, Mme Berro-Lefevre : la Cour de cassation a en effet, un rôle d’uniformisation de la jurisprudence et pour ce faire, exerce un « contrôle abstrait et objectif ». La Cour n’avait pas apprécié en l’espèce,  le bien-fondé de l’accusation mais s’était contenté de se prononcer sur l’application de la loi opérée par les juridictions. Pour la juge monégasque, il n’existait donc pas de raisons objectives de craindre un défaut de partialité. Faut-il en conclure que la Cour de cassation devra être réformée sous l’impulsion de cette jurisprudence, car comme le soulève l’opinion dissidente, une telle solution « est susceptible d’entraîner des conséquences importantes quant à l’organisation à la composition des juridictions suprêmes dans certains États membres, dont le nombre, limité, de magistrats ne permet pas de constituer de nombreuses formations de jugement » ? Ce n’était manifestement pas l’opinion de Jean-Paul Costa, juge français au Conseil de l’Europe et président de cette juridiction, qui, selon toute vraisemblance, s’est joint à la majorité. La juge monégasque conclue son opinion dans une sentence aux allures prophétiques : « à pousser à l’excès le principe d’impartialité, prenons garde que la théorie des apparences ne devienne pas, selon la formule bien connue du  professeur Paul Martens, la tyrannie des apparences ».

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