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Archives pour 09/2010

Violences lors des manifestations sportives : une politique spécifique

Les graves événements survenus en marge de la dernière saison footballistique ont conduit le gouvernement à poursuivre une politique spécifique de lutte contre les violences commises dans ou aux abords des stades. Après la circulaire du 27 octobre 2009, les dépêches du 19 novembre 2009 (relative à la désignation des référents en matière de « hooliganisme ») et du 5 février 2010 (créant un outil statistique spécifique et rappelant les modalités d’application de la peine d’interdiction de stade), c’est une circulaire Lire la suite…

Les droits et libertés garantis par la CEDH à l’aune des préoccupations environnementales

Chacun garde en mémoire les images de la catastrophe écologique provoquée par la voie d’eau ouverte dans les flancs du Prestige : 70 000 tonnes de fuel furent déversées dans l’océan Atlantique. Cette affaire conduisit notamment à l’arrestation du capitaine du navire, qui fut placé en détention provisoire avec possibilité de libération sous condition de versement d’une caution fixée à 3 000 000 euros. Il fut libéré après 83 jours de détention, les assureurs de l’armateur du bateau ayant payé la caution. Devant la Cour européenne des droits de l’Homme, le capitaine du Prestige faisait valoir que la décision fixant une caution manifestement disproportionnée par rapport à ses ressources avait violé l’article 5 § 3 de la Convention qui garantit le droit à la liberté et à la sûreté.

Le 8 janvier 2009, un premier arrêt de la Cour avait conclu à l’unanimité qu’il n’y avait pas de violation. Dans l’arrêt de grande chambre rendue le 28 septembre, c’est la même solution qui l’emporte mais assortie d’opinions dissidentes (Mangouras c. Espagne, 28 sept. 2010, no12050/04). Lire la suite…

D’autres moyens pour lutter contre la délinquance

28/09/2010 un commentaire

Limiter la délinquance passe aussi par la lutte contre la récidive ; ainsi, la vingt-et-unième recommandation de la cour des comptes dans son rapport de juillet 2010 sur le service public pénitentiaire (V. ce site le 20 juillet 2010) est de « Développer les études portant sur la prévention de la récidive (…) ». Ce rapport insiste également sur la nécessité d’une meilleure formation en criminologie des SPIP. Nos voisins anglophones se sont déjà penchés sur des voies à exploiter pour aider au mieux à la réinsertion pour lutter contre la récidive : la désistance est l’un de ces moyens.

La désistance est un anglicisme que l’on peut définir comme le moment où le délinquant cesse sa « carrière » de délinquant de lui même (on parle ici essentiellement de délinquance de rue). Fort de ce constat, des chercheurs en criminologie ont décidé d’étudier les raisons de cet abandon de la délinquance pour voir s’il est possible d’accélérer ce processus. Lire la suite…

Garde à vue : encore une disposition déférée au Conseil constitutionnel !

On savait la garde à vue de droit commun, dans ses grandes lignes,  non conforme à la Constitution. La décision du Conseil du 30 juillet n’a cependant pas épuisé toutes les questions. Preuve en est de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 septembre dernier, transmettant au Conseil constitutionnel une question portant sur la constitutionnalité de l’article 803-3 du code de procédure pénale. La question transmise est la suivante : « l’article 803-3 porte-t-il atteinte notamment à l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en ce qu’il déroge au principe de la présentation immédiate à un magistrat du parquet de la personne dont la garde à vue a été levée, principe posé par l’article 803-2 du code de procédure pénale ? »

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Criminalité organisée : le régime dérogatoire de la garde à vue est-il constitutionnel?

Oui, et dans son intégralité, a affirmé, ce 22 septembre, le Conseil constitutionnel, en réponse à une QPC. La question portait sur la constitutionnalité des articles 63-1, 63-4, 77 et 706-88 du code de procédure pénale. S’agissant des trois premiers articles, rien de nouveau, la question a déjà été tranchée lors d’examens de QPC, comme le rappelle le Conseil. La nouveauté portait donc sur l’examen de l’article 706-88 du code de procédure pénale, qui fixe le régime dérogatoire en matière de criminalité et de délinquance organisée. Lire la suite…

La libération conditionnelle des criminels : cinq pistes proposées par le garde des Sceaux.

« La loi ne saurait être modifiée à chaque évènement » affirmait le Garde des Sceaux, dans une tribune parue hier dans le Monde. Heureuse affirmation que tempèrent néanmoins les cinq pistes de réforme de la libération conditionnelle, proposées à la suite de l’aveu par une personne placée en libération conditionnelle, du meurtre d’une jeune femme le 5 septembre dernier.

Michèle Alliot-Marie considère que l’évènement met à jour les failles du système et que l’amélioration du dispositif s’avère nécessaire afin de restaurer l’objectif premier de la libération conditionnelle, la lutte contre la récidive. Lire la suite…

Le maquis des fichiers en procédure pénale

L’Institut de Défense Pénale (IDP) de Marseille propose un séminaire de formation faisant un point sur les fichiers existants, la facilité d’y entrer et la difficulté d’en sortir…

La formation a lieu à la Maison de l’avocat à Marseille, Salle Albert Haddad, vendredi 24 septembre de 17h00 à 20h00.

Pour tout renseignement, contacter l’IDP au 04 91 13 40 43.

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Haro sur les PV !

Les automobilistes vont pouvoir se réjouir ! La porte est grande ouverte à l’annulation des PV pour stationnement irrégulier en zone payante. Lire la suite…

Le monde judiciaire fait connaître son « ras le bol »

A l’appel de dix-sept syndicats et organisations, magistrats, avocats, greffiers et fonctionnaires des services judiciaires français (personnel de la protection judiciaire de la jeunesse, personnel pénitentiaire…) ont décidé ce lundi d’entamer une grève du zèle dans les tribunaux.

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Hommage

Philippe Tran Van a été avocat sur le Barreau du Val d’Oise où il était estimé de ses confrères. Il a choisi d’intégrer la magistrature en passant par l’ENM par conviction et était revenu sur le Val d’Oise depuis quelques années en qualité de juge d’instruction.

Dans cette fonction il faisait l’unanimité pour sa droiture, son sérieux dans le traitement des dossiers et le respect dont il faisait preuve envers tous.

Il a choisi de mettre fin à ces jours hier matin, ces quelques lignes sont juste destinées à rendre hommage à un homme qui avait ce qu’on appelle « le sens de la justice ».

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