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Violences lors des manifestations sportives : une politique spécifique

Les graves événements survenus en marge de la dernière saison footballistique ont conduit le gouvernement à poursuivre une politique spécifique de lutte contre les violences commises dans ou aux abords des stades. Après la circulaire du 27 octobre 2009, les dépêches du 19 novembre 2009 (relative à la désignation des référents en matière de « hooliganisme ») et du 5 février 2010 (créant un outil statistique spécifique et rappelant les modalités d’application de la peine d’interdiction de stade), c’est une circulaire datée du 5 août 2010, relative à la lutte contre les incidents commis dans le cadre ou en marge des manifestations sportives, qui vient d’être publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice et des Libertés (BOMJ) ce jeudi 30 septembre. Adressée aux procureurs généraux et procureurs de la République à la veille du début de la saison 2010-2011 de football (ouverte le 7 août), cette circulaire invite les procureurs de la République à communiquer largement sur les poursuites engagées et sur les condamnations prononcées par les juridictions. Le texte précise par ailleurs que les représentants du ministère public à l’audience devront continuer à requérir systématiquement des interdictions de stade lorsque le lien des faits commis avec la manifestation sportive a été établi. Le parquet est également invité à utiliser à plein l’arsenal répressif nouvellement mis en place par la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe avec un effort particulier à apporter à la poursuite des faits de xénophobie et de racisme dans les stades. Les magistrats du parquet devront enfin inciter les forces de sécurité à œuvrer dans ce domaine, par exemple lors de réunions de concertation et de préparation des matchs. Pour l’ensemble des infractions, la garde des sceaux précise qu’il conviendra par ailleurs de continuer à alimenter scrupuleusement et sans discontinuité l’outil statistique précité, mis en place par la direction des affaires criminelles et des grâces.

Cette circulaire s’inscrit dans un contexte plus global de volonté réitérée de lutter contre les violences commises aux alentours des manifestations sportives. C’est ainsi que la loi du 2 mars 2010 précitée avait durci la répression de ce type de délinquance, avec notamment la création de nouvelles infractions telles que la détention et l’usage de fusée ou artifice, ou les violences ou dégradations commises avec le visage dissimulé. De la même façon, le projet de loi sur la sécurité intérieure (« LOPPSI 2 »), adopté par le Sénat le 10 septembre dernier, comporte également diverses dispositions relatives à la répression des infractions commises dans des enceintes sportives (avec notamment la possibilité pour le ministre de l’Intérieur, par arrêté, d’interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public, art. L. 131-16-1 C. sport).

Rappelons enfin qu’au mois d’avril dernier, sept décrets, portant dissolution pour violences d’associations ou groupements de faits de supporters de clubs de football, avaient été publiés (Journal officiel du 29 avril). Cette mesure sans précédent dans le sport français, s’inscrivait dans le contexte particulier des  événements tragiques s’étant déroulés au mois de février précédent, au cours desquels l’un des participants était décédé.

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