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Les viols jugés en Cour d’assises : une étude à rebours des idées reçues.

Crime le plus couramment jugé en Cour d’assises, le viol traduit la judiciarisation accrue de notre société et la dénonciation croissante des violences interpersonnelles. Pourtant, seuls 5 à 10 % des victimes selon les enquêtes ont porté plainte à la police ou à la gendarmerie. L’enquête du CESDIP, mené par V. Le Goaziou et L. Mucchielli,  est fondée sur le dépouillement de 425 affaires de viols jugés aux assises. Si 98 % des auteurs de viol sont des hommes, la qualification recouvre une multiplicité du contenu, de la pénétration digitale au rapport sexuel complet, du rapport unique à celui imposé pendant des années.

Dans 83 % des affaires, auteurs et victimes se connaissaient. De ce constat balayant les peurs sociales et les discours sécuritaires, les auteurs de l’étude ont distingué cinq types de viols. La première catégorie concernant les viols intrafamiliaux élargis (47% des affaires) s’étend aux hypothèses dans lesquels l’auteur est un ami de la famille, intégré au cercle familial (9%), le père (10 %), d’autres ascendants (grands pères ou oncles, 10%), les collatéraux (5%) ou les beaux pères (13%). Dans cette catégorie, l’auteur du viol n’est généralement pas un délinquant, les victimes sont composées à 20% de personnes de sexe masculin et sont jeunes (9 ans en moyenne) et le viol se situe dans la durée. L’étude propose de nommer ce type d’auteur, « abuseur-violeur en série de proximité » dans la mesure où un tiers de ces hommes ont violé plusieurs fois la même victime et que plus de la moitié d’entre eux ont violé au moins une fois une autre victime. Dans la plupart des expertises les concernant, sont relevées avec une fréquence élevée,  des carences affectives précoces, des maltraitances et des violences physiques et/ou sexuelles.

La seconde catégorie regroupe les viols conjugaux qui représentent 4% du total des affaires. Ce faible taux contraste avec les données issues de l’enquête de victimisation qui en fait le type de viol le plus fréquent. Dans presque tous les cas examinés, les actes sont uniques mais plus violents, accompagnés de violences physiques qui, elles, sont récurrentes.

La troisième catégorie englobe les autres viols de forte connaissance (17%), situés dans le cadre des relations amicales, de travail, de service ou de voisinage. Les auteurs sont essentiellement de jeunes adultes (28 ans en moyenne) et les victimes majeures ou adolescentes. Les viols commis dans le cadre d’une relation amicale s’accompagne, comme dans la catégorie précédente, de violences. Dans la catégorie des viols dans les relations de travail ou de service, les victimes sont composées à 42% d’hommes, la plupart du temps de jeunes garçons, en situation de vulnérabilité.

Les viols collectifs correspondent à la quatrième catégorie (5%). Ils mettent en scène les auteurs les plus jeunes (19 ans en moyenne). Les viols ne sont pas en général accompagnés de violences, la force du groupe et la pression psychologique suffit aux auteurs. Les victimes sont souvent en situation de faiblesse (fugue, situation d’errance, difficultés familiales). C’est dans cette catégorie que les auteurs se défendent le plus de la commission du viol et imputent la responsabilité à la victime.

Enfin, la dernière catégorie concernent les viols de faible connaissance et ceux commis par des inconnus. Les viols par une personne de faible connaissance ont lieu deux fois sur trois dans le domicile de l’un des protagonistes. Les auteurs ont 30 ans en moyenne et les victimes 25. La violence physique est présente dans environ la moitié des cas. Le viol est généralement unique, parfois répété au cours de la nuit. Les auteurs se défendent souvent en invoquant le consentement de la victime ou son attitude provocatrice. Les viols commis par des inconnus sont très divers mais surviennent le plus souvent dans un espace public ou dans des parties communes d’immeubles. Ce sont des viols uniques, très brefs. C’est un type de viol violent et brutal dans lesquels magistrats et experts parlent de pulsions de l’auteur. Au moins 85% des auteurs de ces viols signalent un problème important durant l’enfance, 40% sont dépendants à l’alcool ou à la drogue, 60% était chômeurs ou en situation précaire, 35% n’avaient aucun diplôme,  plus de 20% illettrés et 20% également sans domicile fixe. De même, 80% de ces hommes avaient déjà un casier judiciaire qui comportait dans 40% des cas une agression sexuelle.

L’étude conclut qu’en dépit de la dénonciation croissante des viols depuis la fin des années 70,  la confrontation des données judiciaires et des enquêtes de victimisation enseigne que la judiciarisation n’est pas uniforme : ainsi,  les viols conjugaux demeurent encore peu dénoncés. Si les enquêtes de victimisation nous apprennent que les viols ont lieu dans tous les milieux sociaux dans des proportions comparables, les données judiciaires montrent que 90% des auteurs de viols jugés sont issus de milieux populaires. On peut en déduire que les viols demeurent dissimulés dans les classes sociales les plus favorisées.

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