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Pauvre justice !

C’est le portrait d’une justice bien pauvre que dresse le député Jean-Paul Garraud, dans son rapport d’information sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions. S’il note une progression régulière des crédits de la mission « Justice » depuis 2002, il met en exergue son insuffisance pour combler les difficultés rencontrées par les juridictions.

Au premier rang de celles-ci, des difficultés de personnel sont relevées. Les postes de magistrats ne sont pas tous pourvus ; les crédits manquent pour rémunérer les vacations des assistants de justice et des juges de proximité. Cette situation est souvent due à la nécessité de prélever dans les crédits destinés à ces vacations, les sommes nécessaires au fonctionnement courant. C’est d’ailleurs le deuxième type de difficultés souligné : dans un contexte de restrictions budgétaires diverses, les dépenses de fonctionnement courant augmentent constamment.

Le député explique :  « C’est ainsi que la gestion des frais de justice constitue un souci majeur dans les cours d’appel. Compte tenu de l’importance des charges à payer, de nombreuses juridictions se trouvent dans l’impossibilité de payer les créanciers de l’Etat en fin d’année. Outre ses conséquences budgétaires, cette situation est particulièrement néfaste puisqu’elle écorne l’image de la Justice à l’égard de ces créanciers et qu’elle influe négativement sur le moral des personnels du ministère. »

Le mécanisme inéluctable qui conduit à systématiquement dépasser les dotations initiales est décrit avec précision. Les principaux postes de fonctionnement sont donnés : gardiennage, dépenses de fluides et de fournitures, entretien immobilier. En matière de frais de justice, un des souci pointé est la charge que fait peser le paiement des dettes antérieures ; et les risques de démotivation et de perte de qualité de la justice liés à des retards systématiques de paiement, notamment des experts.  Les démarches de rationalisation sont par ailleurs exposées : face à ce constat de dépassement et d’emballement des dépenses, les cours ne restent pas les bras ballants, loin s’en faut. Goutte d’eau dans un océan…

Le tableau est donc bien sombre, et l’on sort de cette lecture rempli de pessimisme. Et pourtant, à ceux à qui il resterait du courage, il faudrait mettre en parallèle cette lecture avec celle du rapport annuel de la CEPEJ, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, rendu public ces jours derniers. Le lien entre budget alloué et qualité de la justice est pourtant évident…

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