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Archives pour 11/2010

Portrait d’une justice indigente

C’est un triste tableau que dépeint l’Union Syndicale des Magistrats (USM) dans son livre blanc consacré à l’état de la justice en France. Se livrant à une approche très pragmatique des conditions d’exercice de la justice en France, l’USM pointe sans ménagement les insuffisances budgétaires qui nuisent à l’indépendance et à l’autorité de l’institution. Lire la suite…

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Le bicentenaire du Code pénal célébré

Les 25 et 26 novembre s’est tenu, à la Cour de cassation et au Sénat, un colloque consacré au bicentenaire du Code pénal. L’occasion a été donnée de s’interroger, notamment, sur les questions pénales contemporaines et le sens de la peine. Lire la suite…

Violence familiale et médiation pénale : une précision

La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants comportait une disposition de procédure pénale limitant le recours à la médiation pénale. Une circulaire du 4 octobre 2010 vient en préciser les contours.

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Crédibilité de la justice : les recommandations du Conseil de l’Europe.

Quelques jours avant la retentissante décision de la Cour européenne, Moulin c/ France (Voir précédent billet), un autre organe du Conseil de l’Europe, le comité des Ministres, publiait une recommandation sur les juges, ayant trait à l’indépendance, l’efficacité et aux responsabilités. Si les principales dispositions rappellent pour l’essentiel des principes bien connus, certains éléments relatifs à la crédibilité de la justice et rattachés à l’indépendance externe des juges, retiennent plus particulièrement l’attention. Lire la suite…

Le parquet français : pas vraiment indépendant….?!

23/11/2010 un commentaire

Les juges de Strasbourg n’en finissent plus de tenter de ramener dans le droit chemin de la justice la patrie des droits de l’homme : dans un arrêt rendu ce jour, CEDH, Moulin c/ France (n° 37104/06), la France est condamnée pour violation de l’article 5§3 de la convention européenne des droits de l’homme car le parquet ne constitue pas une autorité judiciaire indépendante à même d’examiner le bien fondé d’une arrestation et de la privation de liberté s’en suivant. Lire la suite…

Droit à l’assistance effective par un avocat : nouvelle condamnation de la France

Par un arrêt Katritsch contre France du 4 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme estime qu’en refusant de reporter une audience, les autorités ont porté atteinte au droit du requérant de disposer du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense et à l’assistance d’un avocat garantis par l’article 6 § 3 b) et c) de la Convention. Lire la suite…

A nouveau garde des Sceaux, nouvelle réforme ?

Michel Mercier, le nouveau garde des Sceaux, s’est exprimé ce matin sur Europe 1, et a présenté les grandes lignes de son action future. Au programme dès 2011, l’instauration de la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, « pour les délits les plus graves ». Selon le garde des Sceaux, elle pourrait ne concerner que les cours d’appel. Ces assesseurs citoyens jugeraient, au côté des magistrats professionnels.

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Comment lutter efficacement contre la surpopulation carcérale ?

L’assemblée nationale devait examiner ce jeudi 18 novembre une proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale. Ledit texte poursuit divers objectifs : redonner du sens à la sanction, faire fonctionner et la chaîne pénale, aider à la réinsertion, lutter contre la récidive en encadrant les sorties de prison, Lire la suite…

Doit-on motiver les arrêts de cours d’assises ?

C’était la question qui se posait aux juges de la Cour européenne, dont la décision était d’autant plus attendue que la Cour de cassation avait systématiquement refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité relative à la motivation des arrêts de Cour d’assises, au motif qu’elles critiquaient l’interprétation jurisprudentielle d’une disposition législative (Notamment: Cass. QPC, 19 mai 2010, nos09-87.307 et 09-82.582). Lire la suite…

Stupéfiants : une lutte qui semble sans fin

L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a présenté son rapport annuel sur l’état du phénomène de la drogue en Europe au siège de l’agence de l’Union européenne sur les drogues à Lisbonne le 10 novembre dernier.

Ce rapport dresse un bilan des évolutions de la consommation, des méthodes de trafic et des incidences sur la santé de la cocaïne, des amphétamines et de l’ecstasy, du cannabis et de nouvelles drogues. Lire la suite…