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A nouveau garde des Sceaux, nouvelle réforme ?

Michel Mercier, le nouveau garde des Sceaux, s’est exprimé ce matin sur Europe 1, et a présenté les grandes lignes de son action future. Au programme dès 2011, l’instauration de la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, « pour les délits les plus graves ». Selon le garde des Sceaux, elle pourrait ne concerner que les cours d’appel. Ces assesseurs citoyens jugeraient, au côté des magistrats professionnels.

Ainsi que le chef de l’Etat en avait déjà exprimé le souhait encore tout récemment, des assesseurs pourraient également prendre place au côté des juges d’application des peines. L’objectif affiché est qu’un magistrat ne puisse décider seul de la libération anticipée ou d’une remise de peine.

A côté de ces réformes annoncées, le garde des Sceaux s’est cependant montré réservé sur une réforme d’ampleur du code de procédure pénale, et notamment la suppression des juges d’instruction, réforme qui demande « du calme et de la sérénité ».

Le monde de la justice devra donc essayer de garder le sien, y compris devant les « petites » réformes programmées pour l’année prochaine…

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