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Portrait d’une justice indigente

C’est un triste tableau que dépeint l’Union Syndicale des Magistrats (USM) dans son livre blanc consacré à l’état de la justice en France. Se livrant à une approche très pragmatique des conditions d’exercice de la justice en France, l’USM pointe sans ménagement les insuffisances budgétaires qui nuisent à l’indépendance et à l’autorité de l’institution.

Le manque criant de magistrats et de personnels de greffe semble révélateur de la pauvreté de la justice : 200 postes de magistrats ont été supprimés en deux ans et ce, alors même que la France est un des plus mauvais élèves de l’Europe en termes de nombre de magistrats rapporté à la population. Mécaniquement, ces diminutions d’effectifs entraînent une surcharge de travail et une généralisation des délégations. Le tribunal de Dole ne fonctionne que grâce aux vacataires, aux greffiers placés et aux magistrats délégués par la Cour d’appel. La loi ne peut plus être respectée dans certaines juridictions en raison du manque de greffier;  il faut faire un choix impossible entre juger sans greffier ou juger dans un délai déraisonnable.

L’immobilier ne semble guère reluisant : les infiltrations d’eau, l’exigüité des locaux et le manque de chauffage sont le lot quotidien de nombreuses juridictions. Mais celles récentes ne sont pas à l’abri de certaines incohérences qui prêteraient à sourire si elles n’entravaient pas le bon fonctionnement des juridictions : ainsi, à Bordeaux, certains magistrats en charge de l’instruction ont dû recouvrir de papier journal les baies vitrées de leur bureau : confidentialité oblige. La rénovation de la Cour d’assises d’Amiens a engendré des coûts supplémentaires car le box de l’accusé entièrement fermé ne laissait pas la moindre possibilité à l’avocat de la défense de communiquer discrètement avec son client. Le box a dû être entièrement démonté et refait…

A cela s’ajoute des juridictions éclatées sur plusieurs sites (TGI de Mulhouse),  des problèmes d’accessibilité aux handicapés (ainsi, il y a des toilettes pour handicapés à Strasbourg mais au second étage sans ascenseur…), des juridictions en travaux et des locaux amiantés. Le manque de sécurité est également dénoncé : il oblige notamment les magistrats de Strasbourg à quitter le palais de justice à 19 h., heure de la fin du service de sécurité.

L’insuffisance du budget de la justice complique également les choses : dépenses impayées, difficultés de trouver des experts qui refusent d’œuvrer pour la justice faute de paiement des expertises, des juges de proximité non rémunérés, le non-renouvellement des contrats des assistants de justice… L’USM critique enfin le logiciel Cassiopée et la réforme de la carte judiciaire. Michelle Alliot-Marie a jugé « ridicules » les conclusions du livre blanc. Toujours est-il qu’elles reflètent une justice précaire et qui semble avoir l’impression qu’on ne lui donne pas les moyens de ses ambitions.  

V. pour plus de développements: Nouveau Livre blanc sur l’état de la justice en France. D. Actualité, 30 nov. 2010, obs. S. Lavric.

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