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Archives pour 11/2010

Remaniement : nouveau locataire place Vendôme

15/11/2010 un commentaire

Le remaniement tant attendu a finalement été annoncé hier. Si le Premier ministre François Fillon reste en place, Michel Mercier succède à Michèle-Alliot Marie, qui quitte la place Vendôme pour le quai d’Orsay. Jean-Marie Bockel est remercié et son secrétariat d’État supprimé. Lire la suite…

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Politiques publiques et criminologie

Les 18, 19 et 20 novembre, l’Association française de criminologie organise son 36 ème congrès annuel sur le thème des politiques publiques et de la criminologie.

Ce congrès est organisé en partenariat avec l’Université de Nantes avec de nombreux intervenants de très grande qualité et reconnus dans leur spécialité (chercheurs, praticiens).

L’objectif est de faire le point sur la place de la criminologie dans les politiques publiques des ministères concernés (Justice, Santé, Intérieur, Recherche, etc…), de leurs institutions ou services, mais aussi des collectivités locales (programme complet).

Il est encore temps de s’inscrire en écrivant à cette adresse : congresafc2010@gmail.com.

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Corporate War Crimes : la responsabilité des entreprises dans les pillages des ressources

Comment poursuivre les entreprises et leurs représentants qui se rendent coupables de pillage ? Telle est la question que tente de résoudre le rapport de James G. Stewart, intitulé Corporate War Crimes, publié par l’Open Society Foundations de Georges Soros. La lutte contre le pillage, infraction prohibée par de nombreux textes internationaux, dont la convention de Genève (1949) ou celle de la Haye (1907), est, en effet, un enjeu majeur dans la mesure où, d’une part, elle est un préalable à la protection du droit de propriété, et où,  d’autre part, elle se présente comme un rempart contre les atrocités commises en temps de guerre puisque les produits issus du pillage servent souvent au financement des conflits. Lire la suite…

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Harcèlement virtuel : nouvelles pratiques, nouvelles sanctions…

La CNIL a publié sur son site Internet, le 2 novembre dernier une « actualité » intitulée « Le harcèlement sur Internet en question« . Elle y expose le phénomène de « cyberbullying », (autrement dit harcèlement virtuel ou cyberintimidation) : il s’agit du fait d’humilier, d’injurier, de moquer, de menacer quelqu’un sur un site Internet. Par extension, tout ce qui est préjudiciable à l’identité numérique d’un individu relève du harcèlement virtuel.

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La France condamnée pour usage disproportionné de la force lors d’un contrôle d’identité

05/11/2010 5 commentaires

Par un arrêt Darraj contre France du 4 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) en raison de la force disproportionnée déployée à l’encontre d’un mineur lors d’une vérification d’identité au commissariat. Lire la suite…

Le 25 novembre 2010, au Centre Européen de la Jeunesse à Strasbourg :

Quels principes pour une politique criminelle européenne après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ?,

colloque européen organisé par J. Leblois-Happe, au nom du groupe European Criminal Policy Initiative, avec le soutien de la Fédération de recherche L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identité culturelles,

Renseignements et inscription : aurelie.kraft@unistra.fr

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Le péril jeune

04/11/2010 un commentaire

Alors que le projet de création d’un Code pénal de la Justice des mineurs suit son cours -avec la mise en place par Madame Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, fin septembre 2010, d’un nouveau groupe de travail présidé par son Directeur de cabinet, Monsieur François Molins- Monsieur Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice, a remis, ce mercredi 3 novembre, au Président de la République, un imposant rapport sur la « Prévention de la Délinquance des Jeunes ». La rédaction de ce rapport s’est appuyée sur la Lire la suite…

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Un avocat, mais pas à l’économie !

La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu hier un arrêt qui vient préciser un peu plus ce que les juges de Strasbourg attendent des Etats membres du Conseil de l’Europe en matière de droits de la défense.

Il s’agit d’un arrêt Sakhnovski c. Russie rendu le 2 novembre et rédigé en français (faut-il voir là un message particulier de la Cour vers la France ?). Dans cette affaire, un homme qui avait été condamné en première instance pour un double meurtre avait fait appel de cette condamnation. Lors de l’audience d’appel, il n’avait pas été extrait de prison et avait participé aux débats via visio-conférence ; de même il n’avait pas vu son avocate avec laquelle il n’avait pu communiquer que par ce même système pendant 15 minutes avant l’audience… Lire la suite…

Les liens entre la discrimination et la violence?

L’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, il y a peu, un rapport sur la discrimination et ses liens avec la violence. Présentant l’expérience de la discrimination, de la marginalisation sociale et de la violence parmi les jeunes musulmans et non musulmans, l’agence a centré son terrain d’étude sur la France, l’Espagne et le Royaume-Uni, choisis  notamment en raison des attentats terroristes liés à l’islamisme radical et aux troubles urbains. Sentiment d’aliénation, entrave au bonheur, méfiance accrue envers l’État et les institutions, tels semblent être les enfants naturels de la discrimination, aux termes du rapport. Lire la suite…

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