Archive

Archives pour 12/2010

Trêve !

Nous faisons une pause à l’occasion des fêtes de fin d’année !

C’est pour mieux vous retrouver l’année prochaine.

Joyeuses fêtes à tous !

Categories: Non classé Tags:

LOPPSI 2 : contestée mais finalement adoptée à l’Assemblée Nationale

23/12/2010 2 commentaires

L’Assemblée Nationale a voté en deuxième lecture les nouvelles dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI II. V. l’article du forum pénal sur l’adoption du texte en première lecture par le Sénat.   

Mardi 21 décembre au soir, la Chambre basse a adopté la nouvelle loi sécuritaire par 305 voix contre 187. Cette dernière devra Lire la suite…

Inconstitutionnalité de la réserve de compétence au profit de la chambre de l’instruction en matière de détention provisoire.

Le 17 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé deux phrases du premier alinéa de l’article 207 du code de procédure pénale, instituant une réserve de compétence au profit de la chambre de l’instruction lorsqu’elle statue en matière de détention provisoire. L’article disposait en effet que  «Lorsque la chambre de l’instruction décerne mandat de dépôt ou qu’elle infirme une ordonnance de mise en liberté ou de refus de prolongation de détention provisoire, les décisions en matière de détention provisoire continuent de relever de la compétence du juge d’instruction et du juge des libertés et de la détention sauf mention expresse de la part de la chambre de l’instruction disant qu’elle est seule compétente pour statuer sur les demandes de mise en liberté et prolonger le cas échéant la détention provisoire. Il en est de même lorsque la chambre de l’instruction ordonne ou modifie un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence avec surveillance électronique. » Lire la suite…

Categories: Décisions, Instruction Tags:

Garde à vue : où en est-on ?

21/12/2010 3 commentaires

Quasiment chaque semaine apporte son lot de nouveautés et il est difficile aujourd’hui de savoir où on en est concernant la garde à vue…

Voici un petit bilan, qui ne se veut pas exhaustif mais tente quand même de faire le tour des dernières évolutions jurisprudentielles : Lire la suite…

Categories: Enquête, Réformes en cours Tags:

Qualité de la justice côté victime : peut mieux faire…

Infostat Justice, bulletin d’information statistique du ministère de la Justice est toujours une mine d’informations. Le numéro de décembre ne fait pas exception à la règle, qui est consacré aux victimes de délit et au jugement de leur affaire « entre satisfaction et incompréhension ».  Le titre ne reflète cependant pas tout à fait le contenu du bulletin.

Lire la suite…

Categories: À lire, Victimes Tags:

Rapport d’information du Sénat : les clés d’une réforme équilibrée?

La commission des lois du Sénat, souhaitant mener sa propre analyse sur l’avant projet de réforme de la procédure pénale, rendu public par le Gouvernement en mars 2009, a confié  à un groupe de travail (MM. Jean-René Lecerf et Jean Pierre Michel) une mission de réflexion.

Elle a présenté son rapport le 8 décembre 2010, lequel dégage quatre points présentés comme la contrepartie nécessaire au Lire la suite…

La Cour de cassation statue sur le parquet

15/12/2010 8 commentaires

Aujourd’hui, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu son arrêt, annoncé et tant attendu après l’arrêt Moulin du 23 novembre dernier, portant sur la validité du contrôle de la garde à vue par le parquet.

Décidés à ne pas s’aventurer sur un terrain mouvant en pleine discussion sur la réforme de la garde à vue, les magistrats du quai de l’horloge sont restés prudents dans leur décision : le pourvoi demandant l’annulation de la garde à vue au motif qu’elle a été contrôlée puis prolongée à partir de la 24ème heure par un magistrat du parquet est rejeté mais une partie de la motivation de la chambre de l’instruction est écartée et non la moindre !   Lire la suite…

Jury or not jury ?

Le président Jacob disait du jury qu’il donnait à l’accusé la possibilité « de comprendre qu’il n’est pas jugé par une institution lointaine et désincarnée mais par la société à laquelle lui-même appartient ». Si lors de la Révolution française, la création du jury obéit d’avantage à des considérations politiques que juridiques, l’institution s’est inscrit durablement dans le paysage judiciaire français. Et pourtant, la mise en place progressive de l’échevinage, l’institution de juridictions criminelles spéciales et surtout le phénomène de correctionnalisation ont contribué à marginaliser le jury, au cœur aujourd’hui des débats sur la réforme de la cour d’assises et du tribunal correctionnel (Voir sur l’évolution du jury : thèse W. Roumier, L’avenir du jury criminel).   Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Garde à vue : les amendements du gouvernement

Michel Mercier a présenté, le 9 décembre, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, les amendements du gouvernement sur le projet de loi relatif à la garde à vue (sur le texte initial, V. ce forum, 22 oct.). Lire la suite…

Categories: Enquête, Réformes en cours Tags:

Lutte contre les discriminations : quel rôle pour l’avocat ?

Les Cahiers de la Justice, revue coéditée par Dalloz et l’ENM, publient dans le dernier numéro de l’année 2010 un intéressant article de Slim Ben Achour, avocat au Barreau de Paris, sur « L’avocat, acteur de la lutte contre les discriminations ». Lire la suite…

Categories: À lire, Atteintes à la personne Tags: