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Lutte contre les discriminations : quel rôle pour l’avocat ?

Les Cahiers de la Justice, revue coéditée par Dalloz et l’ENM, publient dans le dernier numéro de l’année 2010 un intéressant article de Slim Ben Achour, avocat au Barreau de Paris, sur « L’avocat, acteur de la lutte contre les discriminations ».Il revient d’abord sur l’émergence dans notre société de cette question de la discrimination, et sur la façon dont l’avocat peut aborder le problème. La difficulté d’apporter une réponse juridique ou judiciaire est mise en évidence, et notamment la difficulté d’envisager une réponse pénale, qui se heurte très vite au problème de la preuve. Les voies civiles et administratives ne doivent pas être oubliées.

Les actions et perspectives pour lutter contre la discrimination sont par ailleurs envisagées, et notamment le rôle de l’avocat. Au-delà d’un travail d’information auprès de tous les acteurs (associations, syndicats…), et de conseil, des actions sont menées devant les tribunaux, avec de réels résultats. Ainsi par exemple, de l’action de dix-sept mineurs grévistes  tendant à faire reconnaître le caractère discriminatoire de leur licenciement prononcé entre 1948 et 1952. Si le fond du dossier n’est pas encore tranché, l’aide juridictionnelle a été accordée sans examen des conditions financières des demandeurs, au nom de « l’intérêt général »…

Slim Ben Achour pointe cependant des domaines où beaucoup reste à faire, et notamment le sort des jeunes de certains quartiers faisant l’objet de contrôles d’identité systématique, ou encore le cas des gens du voyage, auxquels nombre de droits sont aujourd’hui encore refusés. Des combats cruciaux, et urgents, comme le montre l’actualité de manière quasi quotidienne…

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