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Jury or not jury ?

Le président Jacob disait du jury qu’il donnait à l’accusé la possibilité « de comprendre qu’il n’est pas jugé par une institution lointaine et désincarnée mais par la société à laquelle lui-même appartient ». Si lors de la Révolution française, la création du jury obéit d’avantage à des considérations politiques que juridiques, l’institution s’est inscrit durablement dans le paysage judiciaire français. Et pourtant, la mise en place progressive de l’échevinage, l’institution de juridictions criminelles spéciales et surtout le phénomène de correctionnalisation ont contribué à marginaliser le jury, au cœur aujourd’hui des débats sur la réforme de la cour d’assises et du tribunal correctionnel (Voir sur l’évolution du jury : thèse W. Roumier, L’avenir du jury criminel).  

Selon le professeur Yves Jeanclos, il importe de réformer la composition de la cour d’assises en instaurant un tribunal criminel de première instance, composé de trois magistrats professionnels et de deux jurés choisis sur une liste de volontaires. Le caractère permanent de ce tribunal réaffirmerait  « le caractère ordinaire et égalitaire de la justice pénale ».  La cour d’assises d’appel serait composée de quatre magistrats professionnels et de trois jurés choisis également sur une liste de volontaires. Les décisions seraient alors motivées et la composition rénovée de ces instances serait à même de garantir une certaine unité des jugements concernant des infractions criminelles de même nature et de quantité et qualité assez proches. Un tel propos ne manque pas  de rappeler la proposition de loi no2421 tendant à la création d’un tribunal d’assises départemental, composé de trois magistrats professionnels et de deux citoyens.

C’est une autre vision du jury que semble adopter le gouvernement en proposant d’introduire le jury populaire au sein des tribunaux correctionnels et d’associer les citoyens aux décisions des juges d’application des peines. Ces propositions partiellement contradictoires sèment le trouble… Le jury, problème ou solution, là est peut-être la question.

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