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Qualité de la justice côté victime : peut mieux faire…

Infostat Justice, bulletin d’information statistique du ministère de la Justice est toujours une mine d’informations. Le numéro de décembre ne fait pas exception à la règle, qui est consacré aux victimes de délit et au jugement de leur affaire « entre satisfaction et incompréhension ».  Le titre ne reflète cependant pas tout à fait le contenu du bulletin.

En effet, la lecture du document ne donne pas nécessairement envie de tirer cette conclusion. Le premier tableau présenté est intitulé « Une personne sur deux globalement satisfaite de la réponse de la justice ». En l’occurrence, on ne peut s’empêcher de dresserle constat inverse : une personne sur deux est globalement insatisfaite de la réponse de la justice. Ce qui semble grave, et n’autorise pas, nous semble-t-il, l’autocongratulation. Toujours la même histoire de coupe, qui paraît à moitié pleine à certains, ou à moitié vide à d’autres…

La lecture détaillée n’est pas plus rassurante. 38 % des interrogés ne sont pas satisfaits de la rapidité de la justice ; 37 % d’insatisfaction quant à la prise en compte de la situation de victime ; 45 % d’insatisfaction pour éviter que l’auteur de l’infraction ne recommence ; et enfin 46 % d’insatisfaits quant à l’efficacité pour réparer le préjudice. Au-delà de ce constat, il apparaît que près d’un tiers des victimes sont dans l’incapacité, partielle ou totale, de formuler un avis sur leur satisfaction à l’issue du procès.

Les auteurs de l’étude, pour aller plus loin dans le constat, ont regroupé les répondants en six catégories de victimes, analysées en détail. Des leviers d’action sont ensuite suggérés pour améliorer la « satisfaction » des victimes. Au premier de ceux-ci, l’accompagnement et la pédagogie pour les victimes de délits peu graves doivent être améliorés. Deuxième enjeu : une explication sur le fond de la réponse pénale pour les victimes de délits ressentis comme graves. Enfin, « une attention particulière doit être portée à la rapidité de la décision dans le cas des délits peu graves ».

Au-delà de ces recommandations qui touchent plus à la pédagogie et la communication, peut-être faudrait-il se pencher sérieusement sur les ingrédients de fond nécessaires à la qualité de la justice. Nombre de magistrats ? Nombre de greffiers ? Dispositif d’accueil des victimes ? En cela, on renverra chaudement sur les travaux de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice), dont l’excellence des travaux n’est plus à prouver.

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