Archive

Archives pour 01/2011

Théorie de la peine justifiée : du passé ?

Dans un article paru au Recueil Dalloz du 27 janvier, l’avocat aux conseils Louis Boré revient sur la disparition, passé inaperçue, de la théorie de la peine justifiée. Lire la suite…

Garde à vue : des progrès mais peut mieux faire !

27/01/2011 7 commentaires

A l’issue de la première lecture et du vote du projet relatif à la garde à vue par les députés (V. Dalloz actualité le 27 janv. pour une présentation du texte) ce sont les mots qui viennent à l’esprit !

Des progrès, il y en a incontestablement eu (même si certains l’ont été contraints et forcés !) : l’avocat entre dans les commissariats pour assister le gardé à vue et être présent pendant les auditions de son client ; les fouilles corporelles ne seront désormais faites que par des médecins; la dignité du gardé à vue est mieux préservée (intimité pour l’examen médical et la fouille intégrale; possibilité de garder certains objets durant les interrogatoires pour ne pas se sentir « diminuer ») ; la plupart des décisions contraignantes devront être écrites et motivées (comme par exemple la prolongation de la mesure au-delà de 24 heures par le parquet)… Lire la suite…

L’infraction contre les squats et les logements précaires adoptée par le Sénat

27/01/2011 5 commentaires

Dans le cadre de l’examen de la LOPPSI 2, les sénateurs ont adopté l’amendement présenté notamment par Christian Demuynck (UMP, Seine-Saint-Denis) à l’article 32 ter A, qui permet le rétablissement du nouvel alinéa de l’article 226-4 du Code pénal : Lire la suite…

Le soutien à l’aide à la réinsertion

Le 21 janvier dernier, l’AFC (Association française de criminologie) a procédé à la remise des bourses financées par Philippe Zoummeroff en soutien aux actions de réinsertion des personnes détenues. Cette bourse est remise tous les deux ans avec pour « ambition de favoriser une meilleure prise en charge, par l’ensemble de la société, de la question de la réinsertion des détenus ».

Le jury était composé de neuf personnes, toutes sensibles au milieu carcéral mais de métiers différents (ancien directeur de service pénitentiaire, journaliste, JAP, psychiatre en milieu pénitentiaire directeur de SPIP, militant..). Lire la suite…

Categories: Peine et exécution des peines Tags:

L’euthanasie volontaire devant le Sénat

25/01/2011 un commentaire

Le Sénat examine aujourd’hui, mardi 25 janvier, une proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir, qui fait la synthèse de trois textes déposés par les sénateurs Godefroy, Fischer et Fouché. Lire la suite…

Conditions de détention en QD et fouilles intégrales : la France condamnée

24/01/2011 3 commentaires

Par deux arrêts du 20 janvier concernant des détenus particulièrement surveillés (DPS), la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France, dans les affaires Payet et El Shennawy, pour violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention EDH, pour des conditions de détention en quartier disciplinaire et la pratique de fouilles corporelles intégrales à l’occasion d’un procès criminel. Lire la suite…

Récidive : « plus haut, plus vite, plus fort » !

21/01/2011 8 commentaires

Alors que la proposition de loi sur la réforme de la garde à vue est en cours de discussion, que la réforme globale de la procédure pénale est repoussée aux calendes – ou à tout le moins à 2012 -, certains députés ne reculent devant rien et ont déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale un nouveau texte, en forme de « proposition de loi pour lutter contre la récidive ».

Lire la suite…

Categories: Peine et exécution des peines Tags:

Garde à vue : la première partie des débats

20/01/2011 un commentaire

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), saisie par le Garde des Sceaux, a rendu le 6 janvier 2011 un avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue, déposé à l’Assemblée Nationale le 13 octobre 2010. Une dizaine de recommandations sont formulées, lesquelles prennent en considération les modifications apportées par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale le 15 décembre 2010.

Depuis mardi, ledit projet de loi était discuté par les députés.  Si plusieurs dispositions font l’unanimité Lire la suite…

Le Vice-Bâtonnier signe un réquisitoire féroce contre la garde à vue

20/01/2011 4 commentaires

Jean-Yves Le Borgne, Vice-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris du jusqu’ à l’arrivée d’Yvon Martinet au 1er janvier 2012, publie « La garde à vue : un résidu de barbarie » aux Éditions du Cherche Midi  (à paraître aujourd’hui).

Il avait déjà dénoncé, dans un article du même nom Lire la suite…

Le label pour les prisons attendra !

Tous les membres de la commission RPE ont donné leur démission ensemble en signe de protestation contre leur instrumentalisation. Les initiales RPE renvoient aux règles pénitentiaires européennes (108 règles adoptées par le Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006 destinées à « garantir des conditions de détention qui ne portent pas atteinte à la dignité humaine et offrir des occupations constructives et une prise en charge permettant la préparation à la réinsertion dans la société ». Lire la suite…