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Le label pour les prisons attendra !

Tous les membres de la commission RPE ont donné leur démission ensemble en signe de protestation contre leur instrumentalisation. Les initiales RPE renvoient aux règles pénitentiaires européennes (108 règles adoptées par le Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006 destinées à « garantir des conditions de détention qui ne portent pas atteinte à la dignité humaine et offrir des occupations constructives et une prise en charge permettant la préparation à la réinsertion dans la société ».

Cette commission avait été mise en place par Claude d’Harcourt dans le but de « labelliser » les prisons en axant la réflexion plus particulièrement sur les conditions d’accueil des nouveaux arrivants.  La phase expérimentale des travaux de la « commission de labellisation » qui a eu un rôle très important à jouer auprès de l’AFNOR a pris fin il y a environ un an. Elle a alors évolué en commission RPE et depuis l’été dernier ses conditions de travail se sont dégradées. Ses missions initiales ont été detournées et son indépendance à l’égard de l’administration pénitentiaire (AP) a été rognée petit à petit jusqu’au moment où ses membres ont eu le sentiment de ne plus servir que d’alibi à l’AP (V Canard enchaîné du 12 janv. 2011).

Les 12 membres de cette commission, au jour de la démission, étaient Jean-Paul Céré (son président et professeur de droit spécialisé en droit pénitentiaire, écrivant régulièrement sur ce sujet pour Dalloz), Alain Cugno, Jean-Charles Froment, Stéphanie Kretowicz, Nicole Maestracci, Eric Maurel, André Page, Yves Perrier, Dominique Peton-Klein, Jean-Louis Reymondier et Dominique Rizet.

Au moment où l’état des prisons a été largement pointé du doigt et où le gouvernement assure investir dans l’ouverture de nouvelles places dans des prisons plus respectueuses de la dignité humaine, une telle démission se révèle un signe fort préoccupant de la réelle volonté politique d’améliorer les conditions de détention.