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Le Vice-Bâtonnier signe un réquisitoire féroce contre la garde à vue

Jean-Yves Le Borgne, Vice-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris du jusqu’ à l’arrivée d’Yvon Martinet au 1er janvier 2012, publie « La garde à vue : un résidu de barbarie » aux Éditions du Cherche Midi  (à paraître aujourd’hui).

Il avait déjà dénoncé, dans un article du même nom publié en 2003 par le Figaro, les dérives de la garde à vue. Depuis lors, la situation n’a eu de cesse de se dégrader…

Invité du 6/7 de France Inter le 18 janvier, J. –Y. Le Borgne nous livre son avis sur les polémiques de ces derniers mois (V. également l’entretien avec M. Mayaud, Dalloz 18 nov. 2010).

Interrogé dans un premier temps sur la question de l’insalubrité des cellules de garde à vue (et plus généralement des prisons françaises), le Vice-Bâtonnier  affirme que ce n’est pas uniquement un problème de moyens. En effet, le placement en garde à  vue dans des conditions matérielles intolérables favoriserait l’obtention d’aveux de la part de la personne suspectée, laquelle se trouve fragilisée et peut aller jusqu’ à l’auto-incrimination, pourtant montrée du doigt par la Cour européenne. J. –Y. Le Borgne dénonce une « idéologie qui procède  de ce que fût jadis la torture ».

A ce sujet,  Philippe Gosselin (député de la Manche) rétorque lors de la discussion parlementaire du 18 janvier sur la GAV : « Quant aux éléments qualitatifs, certains ont parfois défrayé la chronique, notamment l’inadaptation de certains lieux. Oui, parfois les locaux sont indignes, mais de là à généraliser, il y a un pas que je ne franchirai pas. En tout cas, j’hésiterai à parler, comme d’aucuns, de barbarie, terme qui me semble totalement impropre et, pour tout dire, déplacé. »

A chacun son point de vue…

J.  -Y. Le Borgne considère que l’aveu, est un objectif central de la justice, comme sous l’Ancien Régime. Certes, nous n’utilisons plus l’ordalie au fer rouge ou à l’eau bouillante.  Les mœurs changent.  En revanche, nos gardés à vue sont privés de liberté et de plusieurs de leurs droits (notamment l’assistance d’un avocat à la 1e heure).  Par conséquent,  nous ne pouvons plus faire reposer la justice sur l’aveu (qui n’est pas toujours la vérité) mais sur la preuve.

Dans un deuxième temps, le vice-bâtonnier dénonce l’explosion du nombre de garde à vue (792 293 en 2009 dont environ 300 000 conducteurs routiers, soit une augmentation de 7% par an) et l’excès du recours à cette mesure.  (V. également l’article de M. Pradel, Dalloz 25 oct. 2010.)

Il soutient que la garde à vue est devenue un véritable temps du procès judiciaire puisque 97% des dossiers de poursuites pénales comporte la garde à vue comme seul et unique temps préparatoire au procès pénal (a contrario seulement 3% nécessiterait une instruction). Or, et c’est ce que nous a reproché la CEDH, nous considérions de façon erronée la garde à  vue comme un temps policier.

Il soulève également la contradiction des Sages, lesquels laissent subsister  jusqu’au 1er juillet des textes contraires aux droits fondamentaux, période pendant laquelle « le droit est frappé d’un déshonneur juridique ».

Enfin, J. –Y. Le Borgne se révèle très critique sur l’audition libre, laquelle ne prévoit pas l’assistance d’un avocat.  L’audition libre serait un biais pour contourner  cette obligation et  accessoirement faire chuter les statistiques accablantes de ces dernières années.

Loin de moi l’idée de vous inciter à la consommation, néanmoins j’attends avec impatience vos commentaires sur le livre de Monsieur le Vice-Bâtonnier…

  1. 20/01/2011 à 12:26 | #1

    e cours à l’instant acheter cet ouvrage…

    Egalera-t-il l’excellentissime « Avocat de la Défense » de François Saint-Pierre (ed. Odile Jacob) dans sa réflexion globale sur notre système judiciaire ? Nous verrons, en lisant…

    Je ne me fais pas d’inquiétude, en tous cas, sur la qualité qui doit-être celle du travail de notre confrère LE BORGNE.

    Il y a néanmoins trois points sur lesquels je suis impatient de le lire :

    1/ l’obligation à charge de l’avocat de la Défense exclusivement de ne pas faire état de la GAV en cours alors que, dans le même temps les syndicats d’enquêteurs (informés par les enquêteurs eux-mêmes) tiennent conférence de presse;

    2/ l’organisation du droit futur pour le Conseil du suspect de saisir un Juge indépendant (qui ne soit pas une future partie au procés, fût-elle la partie en charge de l’Accusation) dans le cas où il ne résulterait pas du dossier de nécessité de procéder à la mesure de GAV;

    3/ la portée et l’encadrement du droit au silence… Ce droit ne devrait-il pas, une fois qu’il a été invoqué emporter fin de toute audition ? Ou bien, les enquêteur pourront-ils continuer à questionner dans l’espoir d’attraper une réponse qui serait lâchée par inadvertance, maintenant ainsi le suspect, nonobstant son droit au silence dûment revendiqué, sous le feu des questions ?

    Mais je suis déjà trop bavard… Cessons-là et courrons lire LE BORGNE !

  2. Emma
    20/01/2011 à 14:41 | #2

    Notons déjà – est-ce l’influence du seul Me Le Borgne, ou celle des avocats dans leur ensemble ? – que l’audition libre n’a pas résisté au passage en commission… Elle a disparu, et le 18 janvier, le gouvernement a décidé de ne pas proposer d’amendement pour la rétablir. Première victoire !

  3. Debrah
    20/01/2011 à 14:52 | #3

    Vous me devancez, chère Emma! Nous publions sans attendre un autre article sur le débat parlementaire et les déclaration de M. Mercier.

  4. 26/01/2011 à 12:31 | #4

    L’audition libre n’a certainement pas été envelée…
    La garde à vue reste non obligatoire pour entendre des personnes qui se présenteraient « spontanément »…
    Une lecture du texte: http://avocats.fr/space/jacques-louis.colombani/content/avocats–gaaaarde-a-vue-_67AE73A7-1E25-4968-9F78-F24D14C8A714
    Un débat s’installe entre ceux qui sont pour l’enfermement a priori des individus dangereux ou potentiellement dangereux et qui sont pour une justice rapide s’agissant de ces individus et ceux qui pensent que le droit est un construit et qu’il est délicat de déconstruire.
    Le droit pénal me semble être arrivé à un tournant entre nouvelle pénologie actuarielle, néo déterminisme et dénonciation du populisme pénal…

  1. 20/01/2011 à 20:08 | #1