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Théorie de la peine justifiée : du passé ?

Dans un article paru au Recueil Dalloz du 27 janvier, l’avocat aux conseils Louis Boré revient sur la disparition, passé inaperçue, de la théorie de la peine justifiée.

Une fois n’est pas coutume, prenons du recul par rapport à l’avalanche de textes et de décisions faisant l’actualité quotidienne de la matière pénale et posons la question (pas seulement doctrinale car elle concerne directement la technique de cassation) suivante : la théorie de la peine justifiée appartient-elle désormais au passé ? Pour Louis Boré, dont le Point de vue (« Feu la peine justifiée ? ») est publié au Recueil n° 4, la réponse est positive. Après avoir rappelé en quoi consistait cette théorie fondée sur l’article 598 du code de procédure pénale (interprété très largement, puisque ce texte dispose seulement que « lorsque la peine prononcée est la même que celle portée par la loi qui s’applique à l’infraction, nul ne peut demander l’annulation de  l’arrêt sous le prétexte qu’il y aurait erreur dans la citation du texte de la loi », et que ladite théorie a longtemps permis à la chambre criminelle de substituer un motif légal à un motif erroné, et de passer outre non seulement des erreurs de plume mais encore des erreurs de droit), l’auteur prouve, jurisprudence à l’appui, l’abandon de celle-ci. Un arrêt d’assemblée plénière du 8 juillet 2005 (n° 99-83.846, D. 2006. 1654, obs. T. Garé ; AJ pénal 2005. 374, obs. C. Girault) marquerait l’entame de ce processus. Une ultime application de cette théorie se trouverait dans une décision du 19 mai 2009 (n° 08-87.145). Plusieurs obstacles s’opposeraient, en tout état de cause, à une éventuelle « survie », dont le droit pour le prévenu de se défendre sur une nouvelle qualification, et celui d’accéder à un juge de pleine juridiction.

On ajoutera que, par un arrêt du 19 mai dernier (n° 09-87.651, Dalloz actualité, 8 juin 2010, obs. L. Priou-Alibert), la Cour de cassation avait refusé de transmettre une QPC soulevant la non-conformité de la théorie de la peine justifiée aux droits de la défense et au principe d’individualisation des peines, au prétexte, cependant, que la question ne portait pas sur les dispositions de l’article 598 mais sur une théorie élaborée à partir de ce texte…

Retrouvez l’article de L. Boré sur Dalloz revues

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