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Archives pour 01/2011

Zéro de conduite pour les pilotes du Dakar !

En marge du célèbre rallye motorisé qui n’a plus d’africain que le nom, une association argentine de défense de l’environnement, la Funam (Fundaciòn para la defensa del ambiante) a, le 6 janvier dernier, déposé une plainte auprès du tribunal de Còrdoba, pour vingt-huit infractions au code de la route commises par certains concurrents du Dakar lors du trajet de liaison allant de Còrdoba à San Miguel de Tucumàn (Le Monde, 9 janv.). Lire la suite…

Lectures pour le week-end…

14/01/2011 2 commentaires

Voici quelques liens vers des elctures intéressantes :

Sur les difficultés rencontrées par les jeunes avocats pénalistes dans les vraies affaires, lire Maître Mô (pour ceux qui ne l’ont pas encore fait !).

Dans un autre registre, les sénateurs de la commission des lois ont publié, le 13 janvier, un rapport sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux au soutien de la proposition de loi visant à réduire les peines des personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits.

A lundi !

Garde à vue : un compromis trouvé par la Cour de cassation ?

Le 4 janvier la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt sur la garde à vue qu’elle a tenu à particulièrement signaler puisqu’elle l’a mis en ligne sur son site internet (alors qu’il faut convenir que de ce point de vue, la chambre criminelle est souvent peu réactive d’habitude). Lire la suite…

Categories: Enquête, Nullités, Réformes en cours Tags:

Lutte contre la piraterie : la fin d’un vide juridique ?

12/01/2011 2 commentaires

Face à la recrudescence des actes de piraterie en mer, qui se développent particulièrement dans les zones où aucun État n’exerce sa compétence (Affaire des pirates somaliens), un renforcement des capacités d’intervention de l’État français s’est avéré nécessaire.

La loi  n° 2011-13 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, promulguée le 5 janvier Lire la suite…

Rentrée solennelle de la Cour de cassation : un remake des « Tontons flingueurs » ?

L’audience solennelle de la Cour de cassation s’est déroulée vendredi 7 janvier, comme chaque début de nouvelle année. Ambiance un peu spéciale cette fois. Le discours du Président Lamanda fut relativement neutre, en forme de bilan de l’année écoulée, bilan dont il s’est félicité. Les perspectives ouvertes par les modifications, issues de la loi du 23 juillet 2008, qui entre en vigueur en cette nouvelle année, ont été mises en lumière, et notamment la possibilité de saisine directe par les justiciables. A côté de ce discours policé, celui du Procureur général Nadal sembla explosif.

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Lutte contre la traite des êtres humains : dernières avancées européennes

La commission européenne, en la personne de Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires étrangères, a lancé, le 21 décembre dernier, un nouveau site internet consacré à la lutte contre les êtres humains, accessible à l’adresse suivant : http://ec.europa.eu/anti-trafficking Lire la suite…

Discrimination, harcèlement, violences : la gestion pénale de ces maux

Les risques psycho-sociaux qui recouvrent les discriminations, harcèlements et violences dont les salariés peuvent être victimes au point de se suicider sont régulièrement sous les feux de l’actualité. Il est admis que l’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité dans ce domaine. Quelle approche pénale faut-il envisager dans la gestion de ces risques ? De la gestion préventive des risques à la communication de crise, divers aspects pénaux sont abordés : l’éventualité de poursuites pour dénonciation calomnieuse en cas de témoignage, la procédure suivie par le parquet dans ce type d’affaire ainsi que les arguments de défense de l’employeur poursuivi pénalement.

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Défaut de notification du droit au silence : une nouvelle garde à vue annulée !

Par jugement rendu ce jour à 15h, le TC de Châlons-en-Champagne vient, sur le fondement des articles 6 de la CEDH et 55 de la Constitution,  de faire droit  aux exceptions de nullité de garde à vue soulevées pour :
– défaut d’information du droit au silence,
– défaut d’assistance par un avocat en garde à vue,
et a annulé en conséquence les actes de garde à vue ainsi que tous les actes subséquents.

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Criminologie or not criminologie….

Depuis quelques semaines un débat agite les universités de droit françaises : faut-il ou non créer  une section de criminologie au Conseil National des Universités (CNU) ?

Le CNU est l’instance nationale compétente pour le recrutement et le suivi de carrière des enseignants chercheurs. Actuellement et depuis de nombreuses années la section 01 du CNU recouvre le droit privé et les sciences criminelles, la section 02 le droit public et la section 03 l’histoire du droit et des institutions. La création d’une nouvelle section dédiée à la criminologie est en projet. Lire la suite…

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Défaut de notification du droit au silence : garde à vue annulée !

06/01/2011 un commentaire

C’est un jugement important que celui rendu le 2 décembre 2010 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, lequel a annulé, avec effet immédiat, une mesure de garde à vue pour défaut de notification du droit de se taire.

On se souvient que le Conseil constitutionnel, invalidant la GAV pour défaut de notification du droit au silence, suivi de près par Lire la suite…