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Archives pour 02/2011

Lutte contre le trafic de drogue : mise en œuvre du plan gouvernemental 2008-2011

28/02/2011 2 commentaires

Lors du conseil des ministres du 23 février, Brice Hortefeux est revenu sur la mise en œuvre, confiée par le président fin 2009, d’un plan de lutte contre le trafic de drogue, complétant les dispositions du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011. Lire la suite…

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Un nouveau ministre à l’intérieur

28/02/2011 un commentaire

À la faveur d’un remaniement ministériel annoncé par le président lui-même, le 27 février, Claude Guéant prend la place de Brice Hortefeux au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Lire la suite…

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La cagoule dans les manifs : le retour ?

25/02/2011 2 commentaires

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 23 février (n° 329477) a statué sur les requêtes contre le décret (n° 2009-724 du 19 juin 2009) ayant créé la contravention de dissimulation illicite du visage dans une manifestation sur la voie publique à l’article R. 645-14 du code pénal.

Le Conseil d’Etat rejete les requêtes en question qui soulevaient la méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines et le non respect de la liberté d’expression et de manifestation protégée par l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme… MAIS…au détour d’un considérant il précise l’interprétation qu’il fait de cette incrimination. Lire la suite…

Droit européen de la détention

Le Conseil d’État  avait lancé en 2010, en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme, un nouveau cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l’homme.

La 5ème conférence du cycle “Le droit européen des droits de l’homme” aura lieu le lundi 28 mars 2011 de 17h à 20h au Conseil d’État. Cette conférence sera consacrée plus particulièrement au droit européen de la détention.

Seront présents comme intervenants Françoise Tulkens  (juge et vice-présidente de la CEDH),  Jean-Marie Delarue (contrôleur général des lieux de privation de liberté), Béatrice  Pastre-Belda (Maître de conférence à Montpellier 1) et Patrice Spinosi (avocat aux conseils).

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L’affaire des sondages de l’Élysée : derniers rebondissements

Mieux que le dernier Largo Winch, l’affaire des sondages de l’Élysée nous plonge dans une intrigue pleine de rebondissements où se mêlent argent et pouvoir. Les tribulations judiciaires de Patrick Buisson, proche collaborateur du Président de la République (décoré de la Légion d’Honneur en 2007, rien que ça !) nous tiennent en haleine depuis l’été 2009.

Un rappel des faits s’impose.

En juillet 2009, la Cour des Comptes Lire la suite…

Quand une réforme est à l’épreuve du pragmatisme…

Depuis la loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale de 2007, les juges d’instruction réunis en pôle sont normalement les seuls compétents pour instruire les faits qualifiés de crime. Dans ce cadre, la qualification choisie est fondamentale pour déterminer quel magistrat sera compétent. Cette qualification revêt alors un véritable enjeu, surtout lorsque les politiques pénales sont divergentes d’un parquet à l’autre. Le juge d’instruction, hors pôle, saisi d’un dossier pour lequel il entrevoit une qualifiaction criminelle, contrairement au procureur qui l’a saisi d’une qualification délictuelle, peut-il se déclarer incompétent ab initio ?

La Cour d’appel d’Angers a eu à trancher et l’examen de cet arrêt permet à Ludovic Belfanti, magistrat et docteur en droit, de revenir sur le partage des compétences matérielles entre juges d’instruction et pôles de l’instruction. L’article, publié dans l’AJ pénal de février est en accès libre toute cette semaine sur le site : http://www.dalloz-revues.fr/

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Pour une suspension médicale de la détention provisoire

23/02/2011 2 commentaires

L’avocat de Rouen, Etienne Noël, milite pour une modification du code de procédure pénale afin d’introduire des dispositions prévoyant expressément une suspension de détention provisoire pour raison médicale. Lire la suite…

Contrôle des fonds des dirigeants renversés dans le monde arabe : bref rappel de TRACFIN

À un mois d’intervalle, la cellule française de lutte anti-blanchiment TRACFIN a émis deux bulletins d’information (avec, peut-être, un troisième à venir concernant la Libye ?) appelant à une vigilance accrue à l’encontre des mouvements financiers liés aux dirigeants renversés en Tunisie et en Égypte. Il s’agit bien de mesures préventives, dans l’attente de demandes plus précises émanant des autorités des pays concernés, dans le cadre de l’entraide judiciaire entre États. Lire la suite…

Dailymotion : hébergeur et pas éditeur

Par une décision du 17 février, la Cour de cassation confirme que la société Dailymotion est fondée à revendiquer le statut d’intermédiaire technique au sens de l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Lire la suite…

Les compas immédiates

18/02/2011 un commentaire

La comparution immédiate est l’une des voies ouvertes au Parquet pour déférer un prévenu au Tribunal dans les affaires « simples » ne nécessitant pas plus d’investigations que celles effectuées par les policiers et appelant une réponse rapide de la justice.

Cette procédure couramment choisie par les magistrats du ministère public (8 à 9 % des orientations choisies par les parquets selon l’annuaire statistique publié par la Chancellerie), pour sa célérité impose à chacun des acteurs du procès une gestion particulière du dossier.

Dans le dossier de l’AJ pénal du mois de janvier, après une présentation générale de la procédure de comparution immédiate, ce sont les organisations du parquet et du tribunal puis de la défense qui sont présentées, chacune avec sa logique et ses enjeux. Enfin, un modèle de formulaire d’enquête rapide de personnalité est proposé.

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