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Les compas immédiates

La comparution immédiate est l’une des voies ouvertes au Parquet pour déférer un prévenu au Tribunal dans les affaires « simples » ne nécessitant pas plus d’investigations que celles effectuées par les policiers et appelant une réponse rapide de la justice.

Cette procédure couramment choisie par les magistrats du ministère public (8 à 9 % des orientations choisies par les parquets selon l’annuaire statistique publié par la Chancellerie), pour sa célérité impose à chacun des acteurs du procès une gestion particulière du dossier.

Dans le dossier de l’AJ pénal du mois de janvier, après une présentation générale de la procédure de comparution immédiate, ce sont les organisations du parquet et du tribunal puis de la défense qui sont présentées, chacune avec sa logique et ses enjeux. Enfin, un modèle de formulaire d’enquête rapide de personnalité est proposé.

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  1. 18/02/2011 à 23:33 | #1

    « une gestion particulière du dossier » ! Quel euphémisme pour dire bordel organise, négation des droits des gens et sévérité accrue !

    D’abord cette insupportable (elle le deviens de plus en plus mais peut être est ce du à mes années de barre ?!) attente, l’heure prévue n’étant jamais respectée alors que tout le monde se réunit spécialement pour cette affaire !

    Les victimes sont en général absentes tout simplement parce qu’on a oublié de les convoquer, on à deux minutes pour voir le dossier, trente secondes pour discuter avec le client et jamais assez de temps pour se faire porter les quelques documents en faveur du prévenu

    Au total le tribunal se réunit spécialement (ce qui exagère l’importance des faits commis…) pour juger un type hagard (il sort de garde à vue…) puant de la gueule, sans aucun moyen de défense construit, et qui s’en prends donc au final plein la figure …

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