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Contrôle des fonds des dirigeants renversés dans le monde arabe : bref rappel de TRACFIN

À un mois d’intervalle, la cellule française de lutte anti-blanchiment TRACFIN a émis deux bulletins d’information (avec, peut-être, un troisième à venir concernant la Libye ?) appelant à une vigilance accrue à l’encontre des mouvements financiers liés aux dirigeants renversés en Tunisie et en Égypte. Il s’agit bien de mesures préventives, dans l’attente de demandes plus précises émanant des autorités des pays concernés, dans le cadre de l’entraide judiciaire entre États.

Trois secteurs attirent particulièrement l’attention de TRACFIN, conformément aux pouvoirs dont elle dispose. Rappelons que ces pouvoirs reposent sur les déclarations et signalements faits par les professionnels visés à l’article L. 561-2 C. mon. fin. (établissements financiers mais aussi certaines professions non financières).

Tout d’abord, concernant les opérations financières réalisées directement par les gouvernants renversés ou leur entourage, en plus des vérifications d’usage concernant l’identité de la personne effectivement bénéficiaire de la relation d’affaires ainsi que la nature et l’objet des transactions demandées par le client, les professionnels devront rechercher activement l’origine du patrimoine et des fonds impliqués, afin d’apprécier les risques de blanchiment (art. R. 561-20 C. mon. fin.).

En effet, la réglementation française prévoit expressément que les chefs d’États ayant cessé d’exercer leurs fonctions depuis moins d’un an, ainsi que leur entourage, sont exposés à des risques particuliers de blanchiment (art. R. 561-18 C. mon. fin.).

Ensuite, les professionnels qui ont dans leurs livres de compte ou qui effectuent pour leurs clients des opérations portant sur des sommes qui sont susceptibles de provenir d’une infraction punie d’un an d’emprisonnement au minimum, doivent le signaler à TRACFIN, lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que les fonds proviennent d’un délit ou d’une fraude fiscale (art. L. 561-15 I et II C. mon. fin.).

Enfin, le gel des avoirs pourra être ordonné par TRACFIN, conformément à l’article L. 561-25 C. mon. fin., à la suite d’un signalement portant sur des opérations mettant en péril le suivi des sommes concernés (retraits substantiels en espèces, achat de métaux précieux, envois de fonds vers l’étranger, par exemple). Ce gel est provisoire (deux jours), et sa prorogation ne pourra intervenir que par décision du juge judiciaire, sur requête de TRACFIN et après avis du procureur de la République.

Pour des raisons d’efficacité et afin de protéger les intérêts des personnes déclarantes, TRACFIN ne communique pas en détail sur les opérations qui lui ont été signalées et le profil des personnes concernées. Toutefois, on peut noter qu’en 2009, TRACFIN a transmis 384 dossiers à l’autorité judiciaire (portant principalement sur des soupçons de blanchiment), sur un total de 1334 informations analysées par ses services (v. Rapport annuel 2009, p. 60 s.).

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