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L’affaire des sondages de l’Élysée : derniers rebondissements

Mieux que le dernier Largo Winch, l’affaire des sondages de l’Élysée nous plonge dans une intrigue pleine de rebondissements où se mêlent argent et pouvoir. Les tribulations judiciaires de Patrick Buisson, proche collaborateur du Président de la République (décoré de la Légion d’Honneur en 2007, rien que ça !) nous tiennent en haleine depuis l’été 2009.

Un rappel des faits s’impose.

En juillet 2009, la Cour des Comptes désapprouve, dans son rapport sur la gestion des services de la Présidence de la République pour l’exercice 2008, l’existence d’une convention passée entre la directrice de cabinet du Président et le cabinet de conseil de Patrick Buisson, Publifact, pour la réalisation de sondages. Outre son montant exorbitant (1,5 million d’euros), cette convention a été conclue dans le mépris des règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics, c’est-à-dire sans recours à l’appel d’offre.

Or, la méconnaissance des règles des marchés publics est constitutive du délit de favoritisme, réprimé par l’art. 432-14 du code pénal.

1er volet : classement sans suite du Parquet

Pour mémoire, le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public […] de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.

Une dénonciation est alors déposée par l’association anti-corruption Anticor mais aboutit à un classement sans suite du Parquet de Paris en 2010, lequel sort la carte de l’immunité du chef de l’État (art. 67 et 68 de la Constitution française).

En effet, en vertu de la Constitution, le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité (sous réserve d’une mise en cause par la Cour pénale internationale ou destitution en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat).  Il ne peut donc, durant son mandat, « être requis de témoigner ou de faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ». Or, en l’espèce, le Parquet considère que cette immunité pouvait «s’étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs» (V. article de Maître Eolas, La Constitution à géométrie variable du 9 nov. 2010).

2ème volet : la riposte de Buisson

En outre, à la suite de cette affaire très médiatisée, l’universitaire Alain Garrigou publie dans le journal Libération un article virulent contre Patrick Buisson, le qualifiant notamment « d’escroc ». Monsieur Buisson contre-attaque et porte plainte pour diffamation (art. 29 de la loi du 29 juill. 1881).

Par jugement du 16 février 2011, la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris déboute Patrick Buisson de son action en diffamation contre Alain Garrigou.  Elle estime que ces propos sont effectivement diffamatoires mais concède aux défendeurs le bénéfice de la bonne foi.

En effet, selon une jurisprudence constante, le fait justificatif de bonne foi, propre à la diffamation,  joue dans le domaine de la polémique politique dès lors que les propos contestés reposent sur une base factuelle et ne constituent pas une attaque personnelle (V. notamment : Crim. 23 mai 2010 ; Crim.  4 déc. 2007).

En l’espèce, compte tenu de la naissance d’une polémique à propos des sommes dépensées par l’Élysée, la chambre criminelle juge légitimes les propos contestés, lesquels tenus sans animosité personnelle  n’ont pas excédé les limites de la liberté d’opinion volontairement polémique.

3ème volet : ouverture d’une information judiciaire

Enfin, à la suite d’une plainte, avec constitution de partie civile, déposée par Anticor pour favoritisme, une information est ouverte et le dossier confié au juge Tournaire du pôle financier de Paris.

La question est ici de s’avoir si le Parquet, qui avait déjà classé le dossier sans suite, va tenter de bloquer la procédure. En effet, le procureur de la République peut, selon l’art. 175 du code de procédure pénale, faire appel devant la chambre de l’instruction de toute ordonnance du juge d’instruction, ce qui évidemment paralysera la procédure pendant plusieurs mois et pourra même faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

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