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Ouverture du procès de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel de Paris

C’est aujourd’hui, 7 mars, que s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès des emplois fictifs impliquant l’ancien président de la République, Jacques Chirac.

Citoyen redevenu ordinaire – il a bénéficié d’une immunité pendant ses douze années passées à l’Élysée (Titre IX de la Constitution de 1958) –, l’ancien président de la République est co-prévenu dans les deux dossiers des emplois fictifs (emplois fictifs du RPR et chargés de mission de la ville de Paris). Le procès pour détournements de fonds publics et abus de confiance qui s’ouvre aujourd’hui interroge, de diverses manières, sur la notion de temps.

Le temps de l’enquête, d’abord. Une suspension de 12 ans en raison de la protection considérée comme due au chef de l’État pendant son mandat, y compris pour des faits à la fois antérieurs et extérieurs à ses fonctions. On est loin du TTR des procédures pénales !

Le temps des poursuites, ensuite. C’est sur ce point que le conseil de l’un des prévenus a choisi de déposer une QPC contestant le jeu de la prescription de l’action publique dans le cas d’affaires connexes. Pour l’avocat, « le principe de légalité n’a pas été respecté dans le cadre de l’interprétation de la prescription en référence à la connexité qui permet qu’un acte de procédure dans une affaire A [celle des emplois fictifs du RPR] interrompe la prescription dans une affaire B [celle des chargés de mission de la ville de Paris] » (propos de Me J.-Y. Le Borgne, recueillis pour le JDD). Il incombe à la Cour de cassation et, peut-être, au Conseil constitutionnel, de déterminer les conditions dans lesquelles le droit à la prescription est constitutionnellement garanti.

Le temps de l’audience, enfin. Treize audiences sont prévues (jusqu’au 8 avril). Mais ce temps pourrait, lui-même, être suspendu en cas de renvoi de la QPC aux Sages de la rue Montpensier.

  1. 07/03/2011 à 17:45 | #1

    Ce sera mardi 8 mars que le Président du tribunal correctionnel de Paris prononcera le délibéré sur le renvoi ou non de la QPC à la Cour de cassation : V. à ce sujet, Pascale Robert-Diard (http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/) et Maître Eolas (http://www.maitre-eolas.fr/).
    Bonne lecture !!

  2. Bulle
    07/03/2011 à 21:57 | #2

    Si la culpabilité de M. Chirac est retenue, quelle peine risque-t-il ?
    Et dans ce cas, quel sera le temps de l’application de la peine ?

  3. Papou
    08/03/2011 à 17:39 | #3

    La QPC a été renvoyée au Conseil constitutionnel et le procès renvoyé au 20 juin…
    Jacques Chirac siègera-t-il le jour où le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur cette QPC ???? Espérons que sa récusation sera faite à temps !! (art. 4 du réglement inétrieur http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/QPC/reglement_interieur.pdf)

  4. Papou
    09/03/2011 à 10:14 | #4

    Pardon, j’ai fait une erreur : la QPC est renvoyée à la Cour decassation qui doit statuer sur le renvoi au Conseil constitutionnel…

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