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Les détenus français vont-ils devoir travailler ?

Une proposition de loi déposée par les parlementaires Richard Mallié et Bernard Gérard repose la question du travail en détention. Au terme de la proposition, l’article  717-3 du code de procédure pénale disposerait :

« Les condamnés sont astreints à une activité de travail ou de formation professionnelle afin de préparer leur réinsertion sociale et professionnelle. Au sein des établissements pénitentiaires, toutes les dispositions sont prises pour assurer une activité de travail ou une formation professionnelle aux condamnés. »

Rappelons que le code pénal de 1810, le travail n’était obligatoire que pour les condamnés à une peine criminelle ou aux travaux forcés. Une des motivations du travail obligatoire était de faire perdre aux détenus l’habitude de l’oisiveté. Mais en tant que élément de la peine, l’obligation de travail faisait également partie intégrante de la pénibilité de la peine.

Le caractère obligatoire du travail fut supprimé par la loi du 22 juin 1987. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a toutefois réintroduit une obligation d’activité en détention. Son article 27 dispose en effet:

« Toute personne condamnée est tenue d’exercer au moins l’une des activités qui lui est proposée par le chef d’établissement et le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation dès lors qu’elle a pour finalité la réinsertion de l’intéressé et est adaptée à son âge, à ses capacités, à son handicap et à sa personnalité. »

On peut effectivement s’interroger sur l’apport d’une telle proposition de loi, compte tenu de la loi pénitentiaire d’une part et des difficultés qu’éprouve l’administration pénitentiaire à satisfaire à toutes les demandes de travail d’autre part.

Néanmoins, elle présente le mérite de lancer un débat utile sur l’activité en détention.

En effet, dans quelles mesures une telle obligation peut-elle être considérée comme un travail forcé? A cet égard, il importe de relever que si la Convention Européenne des Droits de l’Homme énonce en son article 4 que  » nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire » c’est pour tempérer aussitôt que n’est pas un travail forcé au sens de la convention « tout travail requis normalement d’une personne soumise à la détention dans des conditions prévues par l’article 5 de la convention. »

Les motifs de la proposition font valoir que réintroduire l’obligation de travail ou de formation professionnelle en détention, rémunérée à un juste niveau, permettrait de rendre effective l’indemnisation des victimes, apaiserait les tensions carcérales et serait un atout pour la réinsertion dans la société civile.

Autant d’éléments qui alimentent le débat.

Lucile

  1. Guérin Von Eickern
    22/04/2011 à 10:18 | #1

    Deux UMP dont l’une se laisse dire avocat qui ne sont pas très au fait et aux méfaits de ce qui se passe en prison !
    Cette législature n’en est plus à une stupidité près et détruit toutes les avancées de plusieurs siècles d’efforts.
    Plaire à des électeurs abrutis est une politique de court terme, pas de civilisation, et ce n’est pas en aggravant les situations en prison que l’on améliorera la civilisation !

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