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Exercice du culte : avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté daté du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté a été publié au Journal officiel du 17 avril. Celui-ci revient sur l’obligation qui incombe aux administrations responsables de ces lieux de « pouvoir satisfaire aux exigences de (l)a vie religieuse, morale ou spirituelle » (C. pr. pén., art. 57-9-3) des personnes dont elles ont la charge.

À l’instar de la société, les lieux de privation de liberté « abritent » des convictions diverses. Dans son avis, Jean-Marie Delarue relève que les pouvoirs publics s’exposent, dans ce domaine, à une double critique : celle de ne pas appliquer les principes nécessaires à l’exercice du culte, et celle de ne pas pouvoir justifier auprès des personnes prises en charge certains choix.

Sur les objets religieux, que les personnes détenues sont autorisés à recevoir ou à conserver en leur possession (art. 57-9-7), il rappelle qu’il n’incombe pas aux personnels de décider ce qui est objet religieux ou non mais, en étant formés à cette fin, de savoir identifier les objets de prière. En particulier : les signes ou symboles religieux discrets doivent pouvoir être conservés, quelle que soit leur nature ; les ouvrages « nécessaires à la vie spirituelle » introduits légalement (via les aumôniers notamment), quelle que soit leur forme ; les objets religieux non susceptibles de porter atteinte à la sécurité conservés et respectés… « Les commentaires tendancieux des personnels […] ne font pas partie des règles applicables aux lieux de privation de liberté », précise-t-il.

S’agissant des religions peu pratiquées, l’administration a deux obligations : celle de se plier à la reconnaissance par le juge du caractère cultuel de personnes morales dès lors qu’elles ont été qualifiées comme telles, et celle d’accorder aux aumôniers qui s’en réclament des prérogatives identiques aux autres (en particulier, il n’est pas envisageable de cantonner ces personnes au « simple » statut de visiteur).

Au sujet des prescriptions alimentaires imposées par certaines confessions, le contrôleur note que très peu de lieux de privation de liberté offre aujourd’hui des aliments conformes à des prescriptions rituelles, d’où un dévoiement des pratiques et des carences alimentaires (V. CEDH 7 déc. 2010, Jakóbski c/ Pologne, no 18429/06). Trois recommandations sont énoncées : le respect des périodes de jeûne ; la mise en œuvre de la fourniture d’aliments préparés selon les rites approuvés par les autorités religieuses ; la non-imposition de ces contraintes aux autres personnes détenues. Dans l’attente de la mise en œuvre de ces pratiques, il est conseillé d’autoriser les aumôniers à introduire des aliments et d’élargir les gammes de produits susceptibles d’être « cantinés ».

Sur les pratiques collectives d’essence religieuse, plusieurs observations sont formulées. Celles-ci doivent pouvoir se dérouler dans des locaux conçus à cet effet, sans perturbation non nécessaire. En dehors des offices, des fêtes religieuses « connues et identifiées » doivent pouvoir y être célébrées. Les locaux doivent être partagés par les différents cultes.

L’avis préconise encore la mise en place de groupes de parole, de réunions de réflexion, auxquels l’administration ne peut s’opposer que pour des motifs tenant à la sécurité ou à l’insuffisance de locaux, ainsi que l’accès le plus large possible des aumôniers à la détention. Si des listes nominatives faisant mention de la confession sont établies, l’administration doit notamment se conformer à la réglementation relative à la protection des données.

Pour finir, l’avis insiste sur la notion de respect – des autres membres de la collectivité, de l’institution elle-même –, corollaire indispensable du droit d’exercer un culte, quel qu’il soit.

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