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Prostitution: veut-on vraiment en finir avec le « plus vieux métier du monde » ?

Le 13 avril dernier, la mission d’information sur la prostitution en France a adopté à l’unanimité les conclusions du rapport  intitulé « Prostitution : l’exigence de responsabilité. En finir avec le mythe du « plus vieux métier du monde » ». Ce rapport est le fruit de plus de 200 auditions de personnes concernées, de près ou de loin, par la prostitution, en France mais également en Europe.

Les auteurs du rapport font le point sur la situation des prostituées dans l’hexagone, et déclarent d’emblée que « la perspective des politiques publiques ne peut être que celle d’un monde sans prostitution » (p. 17).

La première partie du rapport, consacrée à l’état de la prostitution en France, fait la part belle aux développements rendus possibles par Internet dans ce domaine, mais dresse également un tableau sombre des violences « d’une particulière gravité » qui caractérisent ce « milieu ».

Dans la deuxième partie, intitulée « Des politiques publiques souvent incohérentes, parfois inefficaces, voire inexistantes »,  l’incrimination de racolage passif est sévèrement montrée du doigt par l’ensemble des acteurs de la procédure pénale (policiers, procureurs, juges). Cette mesure phare du projet de loi sur la sécurité intérieure, soutenue par M. Sarkozy en 2003, a bien permis « la répression des troubles à l’ordre public », mais n’a fonctionné que « pendant les deux premières années d’application ». Les auteurs soulignent que la prostitution, « loin d’avoir disparu, se serait seulement déplacée géographiquement »… La difficulté de caractériser l’infraction et le manque de moyens mis à la disposition des forces de police ont dissuadé le parquet d’engager des poursuites sur ce fondement (en 2009, le taux de déferrement au parquet des personnes interpellées pour racolage passif a Paris est devenu quasiment nul… v. p. 113 du rapport). En somme, une image assez fidèle des nombreuses infractions créées ces dix dernières années, qui visent moins à traiter un phénomène criminel qu’à répondre à une demande médiatique de court terme…

Or, loin de se poser la question de l’utilité et de l’efficacité des infractions nouvelles, le rapport estime hautement nécessaire de pénaliser le recours à la prostitution (quatrième partie). Prenant exemple sur la Suède, qui a introduit cette infraction il y a dix ans dans son droit pénal, les députés estiment que le bilan est globalement positif. Surtout, ils relèvent que cette loi bénéficie en Suède « d’un large soutien politique et populaire » (p. 229). De là à penser que la création de cette nouvelle infraction aurait pour but de donner une image consensuelle et populaire du Parlement à l’approche des élections…

L’ensemble du rapport est à l’avenant. Ainsi, les auteurs regrettent le désengagement progressif de l’État — qu’ils ont voté dans les lois de finances —, et proposent de « définir un parcours fléché pour les personnes qui souhaitent sortir de la prostitution ». Ils estiment également nécessaire, en pleine période de révision générale des politiques publiques, de fournir aux personnes qui tentent de s’extraire de cet esclavagisme moderne (et qui sont à 90 % étrangères en France, selon le rapport) « un titre de séjour, des revenus, un logement, une formation, et un accompagnement »… Gageons que les restrictions budgétaires auront, comme ce fut le cas pour les prisons, rapidement raison de ce beau programme.

Pour plus d’informations sur la prise en compte de la prostitution par les pouvoirs publics, V. Amélie Maugère,  Les politiques de la prostitution, Les politiques publiques en matière de prostitution en France et leur mise en discours, Dalloz, coll. « Nouvelles Bibliothèque de Thèse », 2009, consultable en ligne sur DallozBibliothèque.

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