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En route pour la pénalisation de la vente de fichiers d’abonnés !

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi visant à sanctionner de 45 000 euros d’amende le fait pour un opérateur téléphonique de vendre le fichier des numéros de téléphones des abonnés à des entreprises de télémarketing sans le consentement des intéressés.

C’est le code des postes et télécommunications électroniques qui serait modifié et les sénateurs prévoient une application immédiate aux contrats en cours : les opérateurs auront un an pour recueillir le consentement de leurs clients (le silence pendant deux mois valant acceptation).

La fin du télémarketing ?

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