Archive

Archives pour 05/2011

Parquet, management et alternatives aux poursuites

« L’engorgement des juridictions et l’impératif de respect de délais raisonnables pour juger ont conduit les procureurs à faire leurs des techniques issues du monde de l’entreprise:  gérer les stocks, développer une chaîne de production décisionnelle à flux tendus, Lire la suite…

infraction de revente illicite de titres d’accès à une manifestation sportive

Les sénateurs ont examiné hier une proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs. Ce texte tente à nouveau d’introduire une infraction de revente illicite de titres d’accès à une manifestation sportive, après la censure du Conseil constitutionnel intervenue dans le cadre du contrôle a priori de la loi LOPPSI II (v. sur ce site, LOPPSI II : les dispositions censurées, 14 mars/2011). Lire la suite…

L’évolution du statut du parquet viendra-t-elle de l’UE ?

Le Conseil d’Etat a rendu public le 25 mai dernier ses Réflexions sur l’institution d’un parquet européen. Il est fort possible que la création d’un parquet européen ait une incidence sur le ministère public français.

Rapide rappel d’abord : l’article 86 du TFUE dans sa version entrée en vigueur le 1er décembre 2009 (entrée en vigueur du Traité de Lisbonne) prévoit que le Conseil de l’Union européenne peut créer un Parquet européen afin de protéger les intérêt financiers de l’Union européenne.

Lire la suite…

Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : une nouvelle définition des infractions de corruption et de trafic d’influence

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal officiel  du 18 mai après censure de plusieurs cavaliers par les Sages de la rue Montpensier (Décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011).

Après la LOPPSI 2, le législateur a une fois encore élaboré une loi « fourre-tout ». Les députés requérants ont d’ailleurs fait valoir, dans leur saisine du Conseil constitutionnel, que la loi déférée, par la complexité de ses dispositions et leur caractère hétérogène, portait atteinte à l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi.

Parmi les nombreuses dispositions de la loi du 17 mai 2011, on soulignera  notamment Lire la suite…

Le Sénat entérine la prochaine réforme de la procédure pénale

25/05/2011 2 commentaires

Le 19 mai après trois jours de débat, les sénateurs ont voté le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La discussion en séance publique n’aura pas modifié grand chose au texte issu de la commission des lois de cet hémicycle (V. ce forum le 11 mai). On en retiendra, un progrès, une assurance, quelques modifications et de possibles cavaliers !

Lire la suite…

État de la lutte contre la corruption d’agents publics dans les transactions commerciales internationales

Le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a rendu public son rapport 2010 sur le suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, signée à Paris le 17 décembre 1997 et entrée en vigueur le 15 février 1999. Lire la suite…

Justice, solutions pour une indépendance restaurée

23/05/2011 un commentaire

Daniel Ludet, magistrat et Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris 1 vont présenter le rapport de Terra Nova intitulé : La justice, un pouvouir de la démocratie, et débattre avec la salle.

Ce colloque d’accès libre aura lieu le jeudi 26 mai de 19h00 à 20h30 au Comptoir général, 80 quai de Jemmapes 75010 Paris (métro République ou Jacques Bonsergent). L’inscription est gratuite mais obligatoire en cliquant ici !

 

Categories: Formations - Colloques Tags:

Infractions occultes et connexité : rejet des QPC dans les affaires Chirac et Fourniret

L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté, par quatre arrêts du 20 mai (nos 11-90.025, 11-90.032, 11-90.033, 11-90.042), quatre questions prioritaires de constitutionnalité déposées dans le cadre des affaires Chirac et Fourniret concernant le régime de prescription de l’action publique des infractions occultes et connexes (sur la première affaire, V. déjà ce forum, 7 mars). Lire la suite…

Proposition de directive de la Commission européenne : vers une meilleure protection des victimes

À la suite du Rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union, la Commission européenne suggère une série de nouvelles mesures d’amélioration de la protection des victimes de la criminalité.

Afin de pallier les lacunes des législations en vigueur au sein de l’Union européenne, la Commission propose d’adopter une directive établissant des normes minimales qui s’appliqueraient, dans l’ensemble des États membres, à chaque victime, Lire la suite…

Quelle justice pour les mineurs ?

Alors que le projet de loi de réforme de la procédure applicable aux mineurs est en pleine discussion au sénat, un nouveau rapport faisant des propositions pour le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs a été remis au président de la République le 5 mai dernier. Lire la suite…