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La CNDS (entre autres) : un navire sans capitaine ?

Le défenseur des droits qui regroupe désormais les fonctions du médiateur de la République, de la HALDE, du Défenseur des enfants et de la CNDS est censé exercer ses missions depuis le 31 mars dernier en ce qui concerne les missions du médiateur et, depuis le 1er mai, pour les autres missions (art. 44 de la loi organique, n° 2011-333 du 29 mars 2011). Depuis le 1er mai, les lois ayant créé les autorités que le défenseur des droits absorbe sont abrogées.

A ce jour, le défenseur des droits n’a cependant toujours pas été nommé (il doit l’être par décret en Conseil des ministres) ; ces 4 institutions se retrouvent aujourd’hui sans pilote. N’est-ce pas préoccupant pour des autorités garantes du respect de droits fondamentaux ?

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