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Procès Colonna : dernier round

Le troisième procès du berger corse s’est ouvert lundi 2 mai devant la Cour d’assises de Paris, spécialement composée, pour les affaires de terrorisme, de magistrats professionnels.   

Les cinq avocats de la défense d’Yvan Colonna chaussent les gants pour un dernier combat. Même Cour, mêmes protagonistes. A une exception près : Me Eric Dupont-Moretti, poids lourd du Barreau de Lille, entre dans le dossier à la place de Me Patrick Maisonneuve. Une véritable « valeur ajoutée » selon Me Pascal Garbarini, avocat parisien réputé pour sa verve et ses célèbres références cinématographiques lors de ses plaidoiries, et qui, assure la défense du berger de Cargèse depuis le début de ce combat judiciaire.  

Rappelons qu’Yvan Colonna, soupçonné de l’assassinat du préfet Erignac le 6 février 1998, vient de passer 8 années en détention provisoire. En décembre 2007, la Cour d’assises spéciale de Paris le condamne en première instance à la peine maximale, la perpétuité. En mars 2009, après un procès mouvementé, la Cour d’assises d’appel confirme la réclusion criminelle à perpétuité, en l’assortissant d’une peine de sûreté de 22 ans. Pourtant, en juillet 2010, la Cour de cassation annule le procès d’appel pour vice de procédure (l’expert en balistique n’avait pu faire une déposition spontanée avant de répondre aux questions).

Les requêtes de la défense :

Lors de la première journée de ce troisième procès, la défense s’échauffe et prend ses marques.

Me Dupont-Moretti conteste notamment les gardes à vue menées en mai 1999 après l’interpellation du commando nationaliste, au regard des arrêts rendus par la CEDH et la Cour de cassation ces derniers mois, lesquels imposent la présence des avocats pendant la garde à vue.

En outre, la défense, s’appuyant sur la décision n° 2011-113/115 QPC du 01 avril 2011, tend à modifier les règles de scrutin lors du délibéré (majorité des deux tiers au lieu de la majorité simple). Le Conseil constitutionnel avait en effet cité le mode de scrutin des cours d’assises avec jury populaire (majorité des deux tiers) comme garantie propre à exclure l’arbitraire.

Enfin, Me Dehapiot demande que les débats du procès en appel ne soient pas évoqués puisque l’arrêt a été annulé par la Cour de cassation. Une motivation du verdict est également souhaitée.

La Cour, statuant sur les requêtes, déclare que les PV des garde à vue sont valables car celles-ci ont été réalisées bien avant ces décisions proclamant l’absence de défenseur contraire à la Convention européenne. Elle rejette également la requête relative au scrutin. En revanche, la Cour décide que les PV du procès en appel n’ont plus aucune existence juridique.  Enfin, elle décide de surseoir à statuer sur la demande de motivation du verdict. En effet, une décision de la chambre criminelle relative à cette question est attendue pour le 11 mai, dans l’affaire Rachid Ramda.

La suite du procès :

Le procès entre dans le vif des débats à partir de mercredi, Yvan Colonna est interrogé sur sa personnalité et sur les faits.

La ligne de défense ne varie pas : les avocats s’appuient sur l’absence de preuves matérielles et sur les témoignages disculpant leur client. Rappelons qu’un expert balistique affirmait lors du deuxième procès que Colonna était de trop petite taille pour être le tireur et une jeune femme, témoin crucial, décrivait ce tireur comme un homme blond, aux joues creusées… L’accusation en revanche s’était appuyée sur le témoignage accablant des membres du commando, lesquels se sont depuis lors rétractés, et sur la téléphonie qui établirait des contacts entre le commando et Colonna pendant la préparation de l’assassinat.

Lors de ce procès, qui devrait durer a minima 6 semaines, la défense va faire citer de nouveaux experts pour contredire le scenario de l’accusation, qui soutient qu’Yvan Colonna est bien le septième membre du commando, dont les membres ont déjà été condamnés pour l’assassinat du préfet. Les avocats pensent également qu’une reconstitution, jusqu’alors refusée, est opportune et pourrait être demandée selon le déroulement des débats.

Sans aller jusqu’à brandir l’étendard du bénéfice du doute,  espérons déjà un déroulement serein des débats, au cours desquels défense et accusation pourront équitablement être entendues, sans idées reçues ni fantasmes.

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