Accueil > À lire, Divers, Jugement, Politique criminelle > Parquet, management et alternatives aux poursuites

Parquet, management et alternatives aux poursuites

« L’engorgement des juridictions et l’impératif de respect de délais raisonnables pour juger ont conduit les procureurs à faire leurs des techniques issues du monde de l’entreprise:  gérer les stocks, développer une chaîne de production décisionnelle à flux tendus, s’appuyer sur une démarche qualité, déterminer la réelle capacité de production juridictionnelle pour définir des seuils de poursuite ainsi que des orientations de la réponse pénale ». Ceci est un extrait de l’article d’Eric Maurel, procureur, publié dans l’AJ pénal du mois de mai.

L’article intégral est en accès libre, toute la semaine sur le site Dalloz-revues.

Il fait parti du dossier traitant de la médiation pénale : mesure alternative aux poursuites, la médiation pénale vise à inciter les parties à trouver une solution amiable au conflit né d’une infraction avec l’aide d’un tiers, le médiateur. La médiation a été choisie comme mode de réponse pénale dans plus de 24 000 affaires en 2008 (source : annuaire statistique de la justice).

Après une présentation du cadre juridique de cette mesure mal connue, un procureur fait part de l’utilité du recours à la médiation dans une approche « de gestion » du flux pénal par les parquets. L’expérience concrète du médiateur illustre le dossier et permet de réaliser l’intérêt de cette mesure dans des domaines qui peuvent sembler inattendus. L’expérimentation récente de la médiation post-sententielle sous l’impulsion de l’Europe donne de nouvelles perspectives à cette mesure qui ne pourra se développer qu’avec l’aide du milieu associatif. Ce dossier a été élaboré en collaboration avec la Fédération Citoyens et Justice.

  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks