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Quel contrôle parlementaire pour les activités d’Europol ?

La commission des affaires européennes du Sénat a déposé un projet de résolution qui vise à exprimer le point de vue du parlement français concernant le contrôle politique d’Europol. Elle fait suite à une communication de la commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur les modalités de contrôle des activités d’Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux, en date du 17 décembre 2010.

Le Sénat fait usage des pouvoirs qu’il détient en vertu de l’article 88-4 de la Constitution, qui stipule que « des résolutions européennes peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets ou propositions mentionnés au premier alinéa, ainsi que sur tout document émanant d’une institution de l’Union européenne ».

Rappelons qu’Europol, qui fut à l’origine un organe intergouvernemental régi par un traité international, est devenu en 2009 une agence européenne, et doit faire l’objet, selon l’article 88 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, de règlements futurs fixant « les modalités de contrôle des activités d’Europol par le Parlement européen, contrôle auquel sont associés les parlements nationaux ».

Ces mêmes parlements nationaux, dans le cadre de visites au siège d’Europol à La Haye, ou d’auditions du ministre de l’Intérieur (membre du Conseil européen), exercent un contrôle a minima de l’institution répressive européenne. Or, avec l’accroissement des pouvoirs d’Europol et sa possible intervention opérationnelle sur certaines affaires criminelles transfrontalières, plusieurs parlements nationaux ont émis le souhait d’intensifier ce contrôle, en ne déléguant pas toutes les prérogatives au Parlement européen.

La Commission européenne proposait dans sa communication de créer un organe interparlementaire composé de membres de parlements nationaux et de membres du parlement européen, qui se réuniraient périodiquement pour auditionner le directeur d’Europol. De même, elle insiste sur la nécessaire transparence de l’institution, qui se traduirait par la transmission automatique des résultats obtenus par l’agence sur le terrain…

La commission des affaires européennes du Sénat réfute cette analyse, et réclame plutôt une réunion semi-annuelle de membres des commissions chargées de la sécurité dans les parlements nationaux, associés à la commission compétente du parlement européen. De même, elle souhaite obtenir copie de tous les budgets et de l’intégralité des rapports d’activité de l’institution, ainsi que le programme de travail concernant les objectifs d’Europol.

Il reste à voir si cette résolution sera adoptée par le Sénat, après examen de la commission des lois. En attendant, il est conseillé d’aller consulter le site de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l’Union européenne, qui veille à assurer le contrôle parlementaire des instances européennes par les représentations nationales, et qui pourrait devenir l’organe de référence en la matière, en lien avec le Parlement européen.

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